Personnes âgées - Deux millions d'APA à l'horizon 2040 ?

Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une nouvelle édition de ses "Chiffres clés de l'aide à l'autonomie". Toujours aussi bien conçu et réalisé, ce petit vade-mecum de 16 pages concentre tous les chiffres à connaître pour prendre la mesure d'un secteur dont le poids ne cesse de s'accroître avec le vieillissement de la population.
Parmi les nombreuses données publiées en matière de handicap ou de personnes âgées, une information ne devrait pas manquer de faire frémir les départements. D'ici à 2040, le nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) devrait en effet croître de 60%, passant de près de 1,2 millions aujourd'hui à près de 2 millions. Les allocataires représenteraient alors 2,8% de la population totale. Une évolution qui s'explique par la démographie et le progrès médical. Le pourcentage des personnes âgées de 60 ans et plus dans la population devrait passer de 23,5% en 2010 à 32% en 2060, tandis que la part des 80 ans et plus passerait de 5% à 11,5%. Dans le même temps, le gain d'espérance de vie serait de 4,9 années pour les femmes (92,6 ans en 2060) et de 5,3 ans pour les hommes (88,6 ans). L'espérance de vie sans incapacité (EVSI) progresserait aussi, mais dans une moindre proportion : +4,1 années pour les femmes (88,4 ans en 2060) et +4,9 pour les hommes (86,7 ans).

Effet de ciseaux pour la PCH

D'autres chiffres présentés dans ce document ont également le mérite de remettre certaines idées au clair. Ainsi, les départements n'arrivent qu'au troisième rang des contributeurs publics au financement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, avec une contribution - nette des transferts versés par la CNSA - de "seulement" 9,73 milliards d'euros (19% du total). Le premier contributeur est la CNSA elle-même (18,39 milliards d'euros et 37,2%), suivie par l'Etat (12,85 milliards et 25,2%). Après les départements viennent la sécurité sociale (8,8 milliards et 17,2%) et l'Agefiph (740 millions et 1,4%). La contribution réelle de la sécurité sociale est en réalité supérieure puisqu'une partie des recettes de la CNSA provient de cette dernière.
Face aux revendications récurrentes des organisations représentant les établissements, les chiffres clés 2012 rappellent aussi l'ampleur de l'effort accompli depuis 2005 (date de création effective de la CNSA). Entre cette date et 2012, l'objectif global de dépenses (OGD) pour les personnes âgées a augmenté de 100%, soit une progression trois fois plus rapide que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Sur la même période, cette hausse a été de 30% pour l'OGD personnes handicapées.
Deux graphiques montrent également que la dégradation relative du concours de la CNSA aux dépenses de compensation est très différente selon le secteur. Ainsi, le concours de la caisse aux dépenses d'APA reste quasi stable depuis le milieu des années 2000. Mais, dans le même temps, la progression du nombre de bénéficiaires s'est ralentie. En revanche, le graphique sur le concours de la CNSA au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) fait clairement apparaître l'effet de ciseau. Le montant de ce concours est en effet resté quasi stable (autour de 500 millions d'euros) depuis la création de la PCH en 2006, alors que la dépense des départements a explosé, passant de pratiquement zéro en 2006 à plus de 1,2 milliard d'euros en 2011. La sur-contribution de la CNSA de 2006 à 2008 est aujourd'hui résorbée et les départements sont désormais les seuls à assumer financièrement la progression de cette prestation.

 

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