Deux textes pour déployer l'activité physique en établissements sociaux et médicosociaux
Une note d'information et une instruction publiés au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 4 avril détaillent les modalités de déploiement de l'activité physique et sportive (APS) des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médicosociaux (ESMS), ainsi que celles des 30 minutes d'activité physique quotidienne en ESMS pour enfants. Ils complètent le décret relatif au référent pour l'APS en ESMS du 19 juillet 2023 pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
La note d'information recense les éléments utiles aux acteurs du secteur médicosocial dans la mise en œuvre de projets d'APS à destination des personnes âgées ou en situation de handicap et précise les modalités de désignation et de formation ainsi que les missions du référent APS en ESMS.
L'instruction définit les missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes) pour le développement de l'APS en ESMS. Le renforcement de la politique nationale de déploiement de l'APS s'appuie en effet sur une déclinaison opérationnelle pilotée par les ARS et les Drajes afin de favoriser l'interconnaissance et les projets communs entre les acteurs du mouvement sportif et du secteur médicosocial.
Actuellement, les trois quarts des enfants handicapés accompagnés par un ESMS pratiquent des APS, contre 53% des adultes handicapés.
