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Handicap - Devant le CA de la Cnaf, Sophie Cluzel plaide pour un "bonus inclusif" dans le financement des Eaje

Le 12 juin, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a reçu Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées. L'objectif de cette rencontre - traditionnelle pour tout titulaire du portefeuille - avait pour objectif "d'échanger sur l'accès aux droits et aux services des personnes handicapées, et en particulier sur l'accueil des enfants en situation de handicap".

"Des progrès restent à faire"

Isabelle Sancerni, la présidente du conseil d'administration, a rappelé l'engagement de la branche Famille dans le champ du handicap, en matière d'accès aux droits et de simplification des démarches des personnes handicapées, tout comme l'accueil des enfants en situation de handicap au sein des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et des accueils de loisirs.
Les fonds "Publics et territoires" de la branche Famille ont notamment financé des actions améliorant l'accompagnement des familles confrontées au handicap, à hauteur de 20 millions d'euros en 2017. Ces crédits ont permis l'accueil de près de 24.400 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) dans les crèches et les centres de loisirs.
La présidente de la Cnaf a toutefois reconnu que "des progrès restaient à faire". Elle a exprimé la volonté collective du conseil d'administration d'aller plus loin, dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), en voie de finalisation avec l'Etat. Sur ce point, la COG se situera dans la continuité de la mission nationale "Accueils de loisirs & Handicap", dont les premiers résultats ont été présentés à Sophie Cluzel lors de son déplacement à la CAF du Nord, le 1er juin 2018.
Lancée par la secrétaire d'Etat et la Défenseur des droits le 23 octobre 2017, la mission a pour but de "promouvoir, faciliter et développer l'accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs, et de favoriser, ainsi, une meilleure conciliation des temps de vie familiaux et professionnels de leurs parents". Elle a donné lieu à une consultation nationale, à laquelle ont participé 6.500 familles. Les résultats en seront publiés à la fin du mois de juin.

Intensifier les échanges entre les CAF et les MDPH

Pour sa part, Sophie Cluzel a insisté sur la nécessité de simplifier l'accès aux droits, en intensifiant les échanges entre les CAF et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
La secrétaire d'Etat a aussi évoqué les enjeux de repérage précoce, d'accompagnement et d'accueil en milieu ordinaire, dès la petite enfance. Elle a souligné la nécessité d'une formation adaptée des professionnels et d'un soutien accru aux parents.
Sophie Cluzel a notamment appelé de ses vœux la création d'un "bonus inclusif", qui favoriserait l'accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje, sous la forme d'un financement complémentaire. Elle souhaite également voir se multiplier les initiatives en faveur de leur accès aux accueils de loisirs.
En octobre dernier, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel avaient saisi, dans le cadre de l'élaboration de la COG de la branche Famille, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), sur la question de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap (voir notre article ci-dessous du 24 octobre 2017). Et, lors du comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier, Edouard Philippe avait annoncé des "mesures emblématiques" - mais non encore précisées - sur l'accueil des jeunes enfants handicapés (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2017).