Développement rural : du baume au cœur pour Leader

La direction Agri de la Commission européenne a récemment publié un rapport dressant une véritable ode au programme Leader, répondant quasiment point par point aux critiques de la Cour des comptes européenne. Un bonheur n’arrivant jamais seul, l’action des groupes d’action locale est également mise en avant dans les conclusions que vient de rendre le Conseil de l’UE sur une vision à long terme pour les zones rurales.

Un véritable panégyrique ! Récemment publié, le rapport consacré à "l’évaluation des coûts et bénéfices du programme Leader" – rédigé par le GEIE Agrosyngerie et les cabinets Ecorys et Metis pour le compte de la direction Agri de la Commission européenne – ne tarit pas d’éloge sur cette "initiative", parée de toutes les vertus, ou presque. Ce qui ne manquera pas de panser quelques plaies (voir notre article du 17 octobre).

Les GAL, des coûts ? Non Sire, des investissements !

Non, les coûts administratifs de ce programme ne sont pas dirimants (les coûts supplémentaires sont estimés à 14,8 cents par euro de dépenses engagées), jugent ainsi les auteurs du rapport. Et ce, alors que les projets que Leader promeut sont généralement de faible envergure financière et ne permettent donc pas de générer des économies d’échelle, observent-ils. 

Non, ces coûts – dont la plupart sont imputables au personnel des groupes d’action locale (GAL) – ne doivent pas être regardés comme des fonds perdus, mais au contraire comme des "investissements générant de la valeur ajoutée", ajoutent-ils. 

Car oui, l’assistance technique, l’animation, le réseau qu’offrent les GAL permettent selon eux aux bénéficiaires de consacrer moins de temps aux tâches administratives (offrant ainsi à certains acteurs l’opportunité de candidater alors qu’ils ne le feraient pas autrement), mais favorisent aussi les interactions, la coordination et la confiance entre les différentes autorités (communes, départements, régions…), facilitent les relations "bien au-delà du secteur public" (notamment avec les acteurs du tourisme, des affaires et le milieu associatif), promeuvent des projets moins chers, plus performants et plus durables (en termes de dépenses publiques par emploi créé) que les autres dispositifs notamment grâce à une connaissance fine des territoires, ou encore valorisent les atouts de ces derniers. Leader a une "influence considérable" sur les petits producteurs et les commerçants, le secteur touristique, les actions communautaires locales ou encore sur l’amélioration des services et des petites infrastructures, notent-ils encore. Pour peu, il n’y a que le retour de l’être aimé qu’il ne garantirait pas.

Doter plus pour gagner plus

Logiquement, les auteurs en concluent qu’un renforcement des GAL – notamment les personnels chargés de l’animation, du réseau, du suivi et de l’évaluation – devrait se traduire par une amélioration des performances : meilleure qualité des projets, voire même des entreprises, facilitation du travail de vérification des autorités de gestion, renforcement de la coopération entre les différents acteurs, effets d’échelle, plus grande participation de la population, plus grand nombre de "soumissionnaires"… Ils recommandent en conséquence un "budget minimum de 3 à 4 millions d’euros par GAL" (ce qui devrait conforter la région Rhône-Alpes dans ses choix – voir notre article du 13 octobre), mais "sans exercer de pression pour augmenter la taille des zones des GAL" (ce qui ne fut pas le cas en Aura), avec "un minimum de deux équivalents temps-plein". Noël avant l’heure !

Une gouvernance saluée mais à parfaire

Mais ce n’est pas tout. Les auteurs soulignent encore que la gouvernance des GAL favorise la participation et l’implication de la population locale dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie de développement local – une vertu singulièrement recherchée alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe (voir notre article du 13 mai 2022) peine à porter ses fruits. Avec quelques bémols toutefois. Comme d’autres, ils tirent le constat d’une faible représentation des jeunes et des femmes. Ils observent de même que les conseils d’administration sont souvent dominés par quelques individus : plutôt issus d’organisations agricoles lorsque les membres sont nommés ; plutôt adhérents d’associations présentes le jour de l’élection lorsque les membres sont élus. Est également pointée la domination du secteur public, singulièrement des communes. In fine, la capacité de Leader de rapprocher l’Union européenne des citoyens est toutefois reconnue, même si "toutes les parties prenantes ne sont pas conscientes de cette contribution".

Autre point que ne manqueront pas de relever les GAL, les auteurs observent que si dans la plupart des cas ces derniers sont largement autonomes, ils jugent que leur quotidien pourrait être simplifié, singulièrement si les autorités de gestion recouraient davantage à la méthode des coûts simplifiés. Ils recommandent de même une utilisation accrue des solutions informatiques afin de réduire la charge administrative tant des GAL que des bénéficiaires du programme.

Des GAL salués par le Conseil de l’UE

L’ode est telle que l’on finit par se demander s’il ne s’agissait tout simplement pas de sauver le soldat Ryan, régulièrement menacé par la Cour des comptes européenne (voir notre article du 12 juillet 2022). Reste que – un bonheur n’arrivant jamais seul – Leader vient également de recevoir l’appui du Conseil de l’UE. Dans leurs conclusions sur "une vision à long terme des zones rurales de l’UE" adoptées à l’unanimité ce 20 novembre, les ministres de l’agriculture soulignent en effet, "une fois encore, le rôle important des groupes d’action locale au sein du programme Leader et de son approche ascendante dans la mise en œuvre des stratégies de développement local".

Passer d’une "vision" à une "stratégie" rurale

Dans ce document, qui fait suite à la communication de la Commission de 2021 (voir notre article du 12 juillet 2021), les 27 sont évidemment loin de se cantonner à Leader. De manière générale, ils demandent à la Commission de transformer sa "vision" en en une "stratégie rurale à part entière". Ils soutiennent la mise en œuvre du concept de "test rural" – i.e. une étude d’impact des grandes initiatives de l’Union sur les zones rurales, concept promu en 2016 dans la "déclaration de Cork" – et encouragent le déploiement d’une approche similaire aux niveaux national, régional et local. Ils invitent la Commission à mettre en place un instrument de suivi pour évaluer le financement de l’UE soutenant les zones rurales et à établir une procédure pour assurer la cohérence et les synergies entre les politiques et instruments de l’UE. Ils prônent encore le développement de l’observatoire rural récemment mis en place (voir notre article du 30 janvier). Ils encouragent par ailleurs les États membres à s’engager davantage dans le "pacte rural" promue par la Commission et à élaborer stratégies et plans d’actions au profit des zones rurales aux niveaux national, régional et local. Last but not least, ils soulignent "l’importance d’adapter les politiques et procédures aux réalités et besoins des collectivités de petite taille", appelant la Commission, les États membres, les collectivités régionales et locales à… simplifier les procédures et les exigences pour les bénéficiaires aux capacités administratives limitées.