27
mai
Réunion téléphonique
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DGF, FPIC et péréquation

La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités locales s’est stabilisée depuis 2018, après quatre années de forte diminution. Elle reste malgré tout une recette significative pour nombre de collectivités. Par ailleurs, il existe d’autres fonds à destination des ensembles intercommunaux.

Chacun de ces mécanismes de péréquation répond à des objectifs complémentaires et s’appuie sur des critères d’éligibilité qu’il est nécessaire de bien comprendre.
La réunion fera notamment le point sur  : 

  • La DGF des communes et ses différentes composantes.
  • Le cas particulier des communes nouvelles.
  • La DGF des EPCI.
  • Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF.
  • L’avenir des dotations de l’Etat.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

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