DGF, FPIC et péréquation - L’avenir des dotations des collectivités locales face à la réforme fiscale

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 27 mai 2020

La réforme de la fiscalité locale modifie le calcul des indicateurs financiers et fiscaux de la DGF et des différents mécanismes de péréquation. Un rapport est attendu pour en évaluer les conséquences en l’absence de refonte des indicateurs. Il examinera l’opportunité d’une simple neutralisation des effets observés et la nécessité d'une réforme plus globale des indicateurs.

La réunion a permis de présenter :

  • La DGF des communes et ses différentes composantes
  • Le cas particulier des communes nouvelles
  • La DGF des EPCI
  • Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF
  • L’avenir des dotations de l’Etat

 

Réunion organisée par Isabelle Farges consultante en développement territorial, présentée par Paul BRONDOLIN, expert associé, et Sylvie JANSOLIN, Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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