Réforme territoriale - Disparition annoncée des conseils départementaux : une menace pour le monde rural ?
En réduisant de 22 à 14 le nombre des régions et en programmant simultanément la suppression des conseils départementaux, le gouvernement ne favorise-t-il pas les villes au détriment des campagnes, qui seront ainsi délaissées ? De plus, ne menace-t-il pas les solidarités entre les deux types de territoires ? Ce sont des craintes qu'ont exprimées des sénateurs, de droite comme de gauche, le 12 juin, lors d'un débat sur les territoires ruraux et la réforme territoriale. Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, a qualifié de "surréaliste" le projet du gouvernement. La communauté d'agglomération d'Aurillac, qu'il préside, sera par la route à "dix heures cinquante-deux, aller-retour" de Lyon, ville appelée à devenir le chef-lieu de la future région Rhône-Alpes-Auvergne. Par le train, relier la capitale régionale nécessitera "plus de huit heures aller-retour". "Il ne faut pas dire dans ces conditions que vous vous préoccupez des territoires ruraux", a lancé l'élu à destination des ministres présents. Frédérique Espagnac, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques a tenu le même raisonnement. Evoquant le "sentiment d'abandon" éprouvé par les zones rurales, elle a appelé à "ne pas donner l'impression qu'on les éloigne encore un peu plus des centres de décision".
"Le conseil général est une instance de cohésion sociale et (…) d'expression spécifique des besoins de la ruralité, assurant une péréquation de fait entre villes et campagne", a souligné pour sa part Vincent Eblé, président PS du conseil général de Seine-et-Marne. Peut-on alors s'en passer ? Sans problème dans les zones urbaines, a analysé l'élu. Les régions et les intercommunalités urbaines reprendront en main les compétences aujourd'hui exercées par les départements.
Les espaces ruraux menacés d'une "perte de dynamique" ?
En revanche, la mission sera difficile, voire impossible pour les intercommunalités rurales de faible taille, a-t-il estimé. Aymeri de Montesquiou (UDI) a formulé la même opinion, en donnant l'exemple des compétences sociales. La disparition des conseils généraux "marquerait une perte de dynamique" pour les territoires ruraux ou périurbains, selon Vincent Eblé. "A nous de trouver le bon échelon, la bonne répartition des compétences pour leur permettre de conserver une bonne dynamique de développement", a-t-il conclu.
Pour remplacer le conseil départemental, "nous réfléchissons avec d'autres" à la création d'une "assemblée des communautés", a révélé André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale. Plutôt qu'une "nouvelle structure", il s'agirait d'un "regroupement des communautés de communes pour qu'elles s'organisent entre elles et fassent jouer la solidarité, entre celles qui sont favorisées et celles qui le sont moins".
"Plus de proximité grâce aux intercommunalités" ?
Par le renforcement des intercommunalités, la réforme aboutira au final à plus de "proximité", a souligné l'ex président du conseil général de l'Isère. En précisant que les régions pourraient déléguer à l'échelon intercommunal certaines de leurs politiques, comme "le transport scolaire" et, "pourquoi pas", "l'entretien de certaines routes". "Dans les territoires les plus enclavés", ces intercommunalités pourraient déroger à l'obligation de réunir au moins 20.000 habitants. Le projet de loi de réorganisation territoriale, qui sera présenté le 18 juin prochain, permettra en effet de prendre en compte la densité de la population des territoires.
"Vous avez combattu le conseiller territorial... Vous y reviendrez", a lancé l'UMP François-Noël Buffet à l'attention du gouvernement et des élus PS. Selon lui, la fusion des mandats des conseillers généraux et régionaux permettrait de répondre à l'enjeu constitué par l'exercice des politiques de proximité.
L'écologiste Joël Labbé a préconisé que l'organisation territoriale repose sur le trépied des communes, des intercommunalités "élues au suffrage universel direct" et des régions.
De nombreux sénateurs ont mis en doute les promesses d'économies faites par le gouvernement lors de la présentation de la réforme territoriale. "La dépense publique augmentera, et pour longtemps !", a lancé Philippe Adnot (indépendant). "Cette réforme sera source d'économies à long terme", a répondu André Vallini.
Des moyens supplémentaires pour les territoires les plus pauvres ?
Pour répondre aux enjeux de solidarité en direction des territoires ruraux, les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont mis en avant leur volonté de renforcer la péréquation financière. Qui passerait d'abord par le respect de l'objectif fixé par la loi d'un relèvement du Fonds de péréquation horizontale du bloc local (le Fpic) de 570 millions d'euros, cette année, à 780 millions d'euros, l'année prochaine. Les dotations de péréquation (dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale, qui représentent 2,3 milliards d'euros par an) pourraient également progresser de manière "très sensible" sur trois ans. Sur cette mesure, "les arbitrages ne sont toutefois pas rendus", a précisé André Vallini. Par ailleurs, la redistribution des richesses pourrait être renforcée entre les collectivités sur le territoire des futures régions. Le secrétaire d'Etat a enfin évoqué la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), aujourd'hui d'un montant de 40 milliards d'euros par an, qui s'étalera sur 2015 et 2016 et aboutira, selon lui, à "plus de justice".
Ces annonces interviennent dans un contexte où la baisse des dotations aux collectivités conduit à une intensification du débat sur l'évolution dans les années à venir de la péréquation, les collectivités riches soulignant que les efforts demandés ne seront pas soutenables, les moins favorisées estimant de leur côté qu'elles seront étranglées sans une augmentation de la péréquation.
