Dispositifs d'apport de trésorerie via les fonds régionaux

La CDC via sa direction Banque des Territoires s’est mobilisée depuis le mois de mars 2020 auprès des Régions ayant décidé de développer un dispositif d’apport de trésorerie aux TPE (moins de 10 salariés) et entreprises de l’ESS par des avances remboursables à taux 0 sans garantie et sans frais pour l’entreprise/association.

L’objectif de ces dispositifs étant de répondre aux besoins de trésorerie non couverts ou non adressés par les autres dispositifs mis en place par l’Etat, les banques commerciales et Bpifrance. Ils visent à permettre la poursuite de l’activité et à préparer les très petites entreprises et le secteur associatif à la phase de reprise et de relance. L’enjeu est de financer la trésorerie nécessaire pour faire face aux besoins immédiats.

A ce jour, la Banque des Territoires est engagée dans 19 dispositifs qui concernent à la fois la Métropole mais aussi les DOM TOM (Réunion, Mayotte, Martinique, Polynésie, nouvelle Calédonie et Guadeloupe) et 16 sont déjà lancés (liste plus bas). Le montant engagé par la Banque des Territoires est de 144 M€, et au total avec l’abondement des Régions et des EPCI, ce sont 401 M€ qui sont mobilisés.

Ces dispositifs sont opérés soit par la Région directement (la Région instruit les demandes d’aides, et verse les aides aux entreprises bénéficiaires), soit via des réseaux associatifs (France Active, Initiative France ou ADIE) déjà bien connus des TPE et des associations.

Ces dispositifs, sont destinés aux entreprises de moins de 10 salariés (tous secteurs confondus, sauf immobilier et financement) et aux associations de moins de 20 salariés. Ils permettent l’octroi d’avances remboursables dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Montant : de 3 k€ à 30 k€ maximum ;
• Durée : de 3 à 7 ans maximum y compris le différé d’amortissement d’un à deux ans ;
• Taux : 0% ;
• Pas de prise de garantie réelle ou personnelle
• Frais pour l’entreprises/associations : 0% ;
• Critères simplifiés d’obtention reposant sur une liste usuelle de pièces justificatives : RIB, pièce d’identité du demandeur, Siren, plan de trésorerie à 3 mois, derniers comptes disponibles… ;
• Demandes à adresser au plus tard au 31/12/2020, extension possible jusqu’en juin 2021 ;

Ces principaux critères peuvent être ajustés à la marge pour chaque fonds en fonction des priorités régionales (aide bonifiée à certains secteurs…).