Dissolution d'une communauté

Publié le
par
Christine Brémond, Jacqueline Domenach
dans

Finances et fiscalité

Commande publique

Mis à jour le

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.

Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques les dissolutions de communautés, notamment :

- Procédure de droit commun – Dissolution de plein droit
- Cas de dissolution possible
- Procédure de liquidation
- Accord sur les conditions de délégation
- Désaccord sur les conditions de la liquidation
- La mission du liquidateur provisoire
- Procédure financière en cas de désaccord sur la liquidation
- Conséquences de la dissolution sur le personnel
- Conséquences de la dissolution sur les biens mis à disposition
- Conséquences de la dissolution sur les biens acquis ou réalisés par la communauté
- Conséquences de la dissolution sur les contrats

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E173
Nombre de pages de publication :
13
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