Mis à jour le
Christine Brémond, Jacqueline Domenach

Dissolution d'une communauté

Finances et fiscalité

Commande publique

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.

Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques les dissolutions de communautés, notamment :

- Procédure de droit commun – Dissolution de plein droit
- Cas de dissolution possible
- Procédure de liquidation
- Accord sur les conditions de délégation
- Désaccord sur les conditions de la liquidation
- La mission du liquidateur provisoire
- Procédure financière en cas de désaccord sur la liquidation
- Conséquences de la dissolution sur le personnel
- Conséquences de la dissolution sur les biens mis à disposition
- Conséquences de la dissolution sur les biens acquis ou réalisés par la communauté
- Conséquences de la dissolution sur les contrats

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E173
Nombre de pages de publication :
13
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