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Développement rural - Distribution des aides Feader : les régions alertent le Premier ministre

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Organisation territoriale, élus et institutions

Cohésion des territoires

Développement économique

Les régions rencontrent des difficultés dans la distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et de Leader en particulier, dont elles assurent la gestion depuis 2014. Selon l'ARF, le ministère de l'Agriculture a mal anticipé les conséquences de ce transfert de l'autorité de gestion.

"En dépit de plusieurs alertes y compris auprès du Président de la République, les régions restent confrontées à des problèmes constants de mise en œuvre du Feader (fonds européen agricole pour le développement rural)." Après un courrier à François Hollande début juin 2016, Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF), interpelle aujourd'hui le Premier ministre, dans une lettre transmise le 22 juillet 2016, au sujet des aides du Feader dont les régions sont désormais l'autorité de gestion. La décision de transférer aux régions l'autorité de gestion de plusieurs fonds structurels, dont le Feader, date pourtant d'il y a quatre ans et est inscrite dans la loi Maptam de 2014. Mais d'après l'ARF, la mise en œuvre du Feader est aujourd'hui bloquée avec, d'un côté, l'Agence de services et de paiement (ASP), l'opérateur chargé par l'Etat de payer les aides, qui serait "complètement dépassée", et de l'autre côté, le ministère de l'Agriculture, qui "n'a pas anticipé les conséquences de la régionalisation et du transfert de l'autorité de gestion". Certains présidents de régions allant jusqu'à parler de "sabotage"…
L'outil informatique permettant le paiement effectif des aides relevant du Feader, et de Leader en particulier, n'est pas encore au point, et ce, malgré une légère augmentation des moyens consacrés au chantier, indique Philippe Richert. "Par ailleurs, les moyens mis à disposition par le ministère de l'Agriculture dans les services déconcentrés pour instruire les dossiers restent très insuffisants", insiste aussi le président de l'ARF dans sa lettre.
Résultat : ayant des difficultés à concrétiser les aides, les régions se trouvent confrontées au mécontentement des exploitants agricoles et des territoires ruraux, dans un contexte déjà difficile pour ces acteurs (nombreux dépôts de bilan, crise de l'élevage et conditions climatiques défavorables). A cela s'ajoutent des doutes quant à la capacité de l'Etat à assurer les cofinancements des aides Feader pour l'exercice 2016. "La situation est en effet particulièrement critique pour ce qui concerne le cofinancement des Maec* et des aides d'accompagnement à l'agriculture biologique, dispositifs pour lesquels plus de 100 millions d'euros manquent", signale Philippe Richert.
Les présidents de région, détaille la lettre, attendent des "modalités de concertation et de travail tant au niveau régional que national, pour la période 2014-2020 et la préparation de l'après 2020."

Emilie Zapalski

* Mesures agro-environnementales et climatiques.

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