Développement rural - Flou autour de l'attribution des fonds du Feader pour 2014-2020

Vu de Bruxelles, le développement rural est toujours intimement lié à l'agriculture. C'est en tout cas ce qui ressort de la lecture du projet de document sur le règlement du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) présenté par la Commission européenne mercredi 12 octobre, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020.
Centré sur l'innovation, le Feader est doté de 101,2 milliards d'euros. En dehors de cette somme, 5,1 milliards d'euros seront attribués à la recherche et l'innovation pour financer les aides directes (1er pilier) de la PAC et le développement rural (2e pilier). En général, dans le cadre du deuxième pilier, les projets pourront être cofinancés par l'UE à hauteur de 85% dans les régions les moins développées contre 50% ailleurs.

Six priorités

Le Feader se décompose non plus en trois axes, comme pour la période précédente 2007-2013, mais en six priorités, elles-mêmes liées à la stratégie de l'UE pour 2020.
Les cinq premières priorités concernent l’agriculture. Elles portent sur le transfert de connaissances et l'innovation, l'amélioration de la compétitivité de tous les types d'agriculture, la promotion de l'organisation de la chaîne alimentaire, la préservation et le renforcement des écosystèmes tributaires de l'agriculture, et enfin la promotion de l'utilisation efficace des ressources et la transition vers une économie à faibles émissions de CO2.
Seule la dernière d'entre elles vise le développement rural en dehors de l'agriculture. La Commission proposant de "promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales".
Cette priorité est elle-même déclinée en trois axes : faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois, promouvoir le développement local dans les zone rurales et améliorer l'accessibilité aux nouvelles technologies de l'information et la communication.
Au-delà du peu de place accordé au développement rural hors agriculture dans le projet, l'absence de contrainte financière mérite surtout d'être notée.

Pas de fléchage financier

Comme les autres fonds européens, le Feader fera l'objet d'un contrat de partenariat entre l'Etat, les territoires et la Commission, conformément à ce que prévoit le Cadre stratégique commun présenté le 6 octobre dernier. Mais, contrairement à ce que la Commission a proposé dans les règlements Feder et FSE, les priorités développées pour le Feader ne sont pas "fléchées" financièrement. Sauf pour le programme Leader. "5% au moins de la participation totale du Feader au programme de développement rural" doit lui être réservé, indique le texte. Et, conformément à la période 2007-2013, 25% de l'argent de ce même fonds devra être utilisé pour la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ces changements de la gestion des terres.
"L'attribution de moyens budgétaires à l'une ou l'autre priorité individuelle dans un programme fera partie du processus de programmation, dans lequel l'Etat membre et/où la région concerné se mettra d'accord avec la Commission sur les cibles quantifiées à atteindre et les combinaisons de mesures nécessaires pour ce faire", nous a indiqué la Commission. "Aussi bien pour le Feder que pour le Feader il vaudrait mieux discuter les cibles prioritaires dès maintenant", estime de son côté Franck Sottou, chercheur associé au Cnam. L'agriculture étant absente de la stratégie Europe 2020, les débats risquent de ne pas être simples.

Approche intégrée

Si globalement le règlement Feader ne semble pas fondamentalement différent de la période précédente, la volonté de la Commission de développer une vision territoriale intégrée est cependant visible. "Un autre outil important réside dans les stratégies de développement locales opérant en dehors du cadre du développement local de Leader – entre les acteurs publics et privés des zones rurales et des zones urbaines", indique le document.
Mettre des frontières au développement rural ne semble donc plus d'actualité. Cette évolution devrait satisfaire les élus. "Il faut raisonner en termes d'approches territoriales intégrées et non plus en termes sectoriels", conclut Franck Sottou.