Dotations pour l'investissement local : quel bilan ?

Alors que dans nombre de départements, les communes et les intercommunalités sont appelées à déposer auprès des préfets leurs demandes de subventions pour 2022, au titre des dotations pour l'investissement local, le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un bilan de la répartition et de l'utilisation, au 31 décembre 2020, de ces dotations qui se sont élevées sur un an à près de deux milliards d'euros. L'analyse très détaillée est agrémentée de cartes permettant de repérer la localisation des projets subventionnés et les différences de montants accordés à chaque département. Le ministère y insiste en particulier sur "la complémentarité" entre les deux principales dotations dédiées à l'investissement des collectivités, à savoir la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
La DETR (1 milliard d'euros en 2020) est "l’instrument privilégié du financement des projets de proximité, d’une taille limitée", alors que la DSIL (542 millions d'euros en 2020) a plutôt permis de financer "des projets structurants tant dans les territoires urbains que ruraux". Selon le ministère, les départements ruraux ne sont pas le parent pauvre de cette dotation : "la DSIL attribuée rapportée à l’habitant est plus élevée dans les départements ruraux (10,1 euros contre une moyenne nationale de 8,1 euros). Mais cette caractéristique n'est toutefois pas présente dans toutes les régions, car certaines d'entre elles – comme le Centre-Val de Loire, les Pays de la Loire, ou la Bretagne "assurent une répartition homothétique des subventions entre départements ruraux et urbains au regard de leur poids dans la population de la région".
Dans une étude sur la répartition entre 2018 et 2020 de la DETR et de la DSIL - incluant la part de DSIL dite "exceptionnelle" accordée par l'Etat en 2020 dans le cadre du plan de relance – et rendue publique début décembre, l'association Intercommunalités de France (ex-ADCF) parvenait à des conclusions en partie différentes. Elle soulignait en particulier "la faible différence dans les politiques publiques" soutenues par ces dotations respectives. Mais, celles-ci ne sont pas similaires en tous points, loin de là, selon l'étude. Ainsi, compte tenu des critères de richesse à partir desquels elle est en partie répartie, la DETR a "un effet fort en termes d’égalité des territoires". La DSIL ne génère pas, elle d'"effet correcteur". De plus, ses financements "profitent davantage aux territoires les plus peuplés, y compris les grandes métropoles". L’abondement exceptionnel de la DSIL partage en 2020 les caractéristiques de la DSIL classique.

 

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