Droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales
Un livre blanc de la Banque des Territoires
© Groupe Caisse des Dépôts
Identification, appui et gestion des droits de passage des réseaux de communications électroniques ; les enjeux techniques, économiques et juridiques
Depuis la libéralisation du secteur des télécom, l'occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est au cœur d'enjeux économiques et juridiques majeurs. Il existe encore une très grande hétérogénéité dans les processus de traitement des droits de passage sur le territoire national source d'insécurité juridique pour les opérateurs de communication électroniques mais également pour les collectivités elles-mêmes.
L'objectif de ce livre blanc est de mettre à disposition des collectivités une synthèse du cadre juridique et des enjeux liés aux droits de passage pour les réseaux de communications électroniques.
Cette étude est divisée en quatre chapitres distincts :
- Formation du cadre juridique des droits de passage télécom : les étapes ayant conduit à l'instauration du dispositif régissant actuellement les droits de passage pour les opérateurs de communications électroniques
- Conditions d'octroi et régime juridique des droits de passage télécom : l'ensemble des règles régissant les procédures de délivrance des autorisations d'occupation domaniale par les gestionnaires du domaine public
- Dispositifs d'information, de coordination et de mutualisation applicables aux réseaux de communication électroniques : l'ensemble des processus de nature à faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques sur et sous le domaine public
- Principaux enjeux en domaine public des droits de passage des opérateurs télécom : les principales difficultés rencontrées actuellement dans le processus de gestion des droits de passage et liées au régime de propriété des infrastructures d'accueil des réseaux de communication électronique ainsi qu'aux différences de politiques tarifaires pratiquées par les collectivités
- Type : Etude
- Publication reference: livre blanc droits de passage télécom/2018
- Nombre de pages de publication: 84
La Banque des territoires, engagée pour la facilitation des droits de passage Télécom
La Banque des Territoires confirme son engagement à accompagner les stratégies de développement et les projets structurants pour tous les territoires. Elle reste attentive à toute initiative et propose son expertise de conseil, financeur et opérateur auprès des acteurs des territoires.
La Banque des Territoires a souhaité apporter sa contribution aux difficultés exposées dans cette étude sur le sujet de la complexité des droits de passage des réseaux de communications électroniques, élément essentiel pour l’aménagement numérique des territoires.
