Fonds européens - Des précisions sur la prise en charge de l'efficacité énergétique dans le logement social
Dans le cadre du plan de relance, Bruxelles avait notamment annoncé en novembre dernier la possibilité de prendre en charge les dépenses énergétiques pour le logement social par le Fonds européen de développement régional (Feder). L'Union sociale pour l'habitat (USH) a mis en ligne un mode d'emploi de la mise en oeuvre de cette mesure. On y apprend d'abord que toutes les régions ne seront pas logées à la même enseigne, dans la mesure où ce sont les organisations régionales qui définissent le programme opérationnel du Feder sur le territoire. Elles sont donc libres de réviser leurs documents de programmation en intégrant cette nouvelle mesure. Ainsi, alors que l'Aquitaine et le Nord-Pas-de-Calais sont déjà en ordre de marche pour lancer la révision, les Pays-de-la-Loire ne devraient pas en bénéficier. Le logement social n'étant pas un concept uniforme à travers les Etats membres, chaque Etat doit définir quels types de logements peuvent bénéficier de ce coup de pouce. En France, où ces logements sont pour le coup bien identifiés, ce sont 200 millions d'euros qui devraient être consacrés à ces mesures. Le Parlement devrait voter cette mesure au printemps prochain, mais elle aura un effet rétroactif au 1er aout 2006. Certaines mesures de soutien aux entreprises spécialisées dans les économies d'énergie ou de formation des personnels pouvaient déjà être financées par le Feder. Désormais, les travaux en matière d'amélioration de la performance énergétique des logements existants et de développement des énergies renouvelables seront inclus. Un nouveau règlement d'application du Feder devrait préciser la nature des dépenses effectivement éligibles. Les associations régionales HLM et la représentation auprès de l'Union européenne de l'Union sociale pour l'habitat organisent deux réunions pour préciser ces questions à Paris, le 28 janvier prochain et à Dijon, le 7 avril.
Caroline Garcia / Welcomeurope
