Du service de coopération économique intercommunautaire au projet de fusion : le Sud Touraine prend son avenir en main (37)

Depuis des années, les quatre communautés du Sud Touraine et leurs 68 communes (53.000 habitants) ont pris l’habitude de travailler ensemble au sein du Pays Touraine Côté Sud : création d’un conseil de développement, de la maison de l’emploi et des entreprises, d’une agence touristique, ainsi que le lancement de 800 projets. Les liens sont tels entre les intercommunalités qu’elles ont décidé d’aller plus loin dans la mutualisation en préparant leur fusion.
"Avant de nous engager dans une procédure de fusion, nécessairement compliquée avec 68 communes et quatre EPCI, nous souhaitions rendre effective au plus vite notre coopération économique et renforcer notre intégration touristique", déclare le président de la communauté de communes Loches Développement, Pierre Louault.

Gouvernance assurée par un comité d’entente intercommunautaire

Les élus ont d’abord bâti un projet de développement économique du Sud Touraine. Puis ils ont mis leurs moyens en commun pour créer, en novembre 2014, un service de coopération économique intercommunautaire qui compte huit agents, dont le directeur de la Meeets et un chargé d’écoconstruction et de rénovation énergétique. Son fonctionnement a fait l’objet de conventions tant avec les chambres consulaires qu’avec les quatre communautés de communes (voir pdf).
Les quatre EPCI partagent les coûts du service en versant une contribution calculée sur le potentiel fiscal et le nombre d’habitants. Les aides directes aux entreprises sont financées par chacune des communes sur lesquelles elles sont implantées.
La gouvernance du service de coopération économique est assurée par une conférence d’entente intercommunautaire composé de trois élus de chaque communauté, de leurs DGS et de la directrice du service. "Nous avons également l’ambition de créer un seul office du tourisme prenant appui sur des bureaux secondaires pilotés par l’agence touristique déjà en place sous l’égide du pays."

Une volonté : choisir avec qui fusionner

Simultanément, les élus communautaires ont pris leur destin en main en travaillant à un projet de fusion différent de celui présenté par le préfet. Ce dernier proposait de regrouper les quatre EPCI deux par deux. "Nous, élus du territoire, sommes convaincus qu’en mettant tous les quatre nos moyens et nos atouts en commun nous serons plus forts. La future communauté aura plus de 50.000 habitants."

Pourquoi pas la commune nouvelle ?

Les communes sont pleinement associées au projet de fusion. Chacune précise ce qui doit rester du ressort de la commune, ce qui doit être pris en charge à l’échelon communautaire, et ce qui relève de coopération entre communes ou entre groupes de communes et communauté. "Ces sujets vont donner lieu à de vifs débats pour définir quelle complémentarité communes-communauté de communes et avancer ensemble", confie Pierre Louault.
Faire une grande intercommunalité avec 68 communes n’a rien de simple. Plusieurs maires souhaiteraient entraîner leurs confrères vers des regroupements en communes nouvelles. Moins nombreuses, les communes seraient plus fortes et contribueraient à faciliter le fonctionnement du conseil communautaire élargi. L’appréhension de voir disparaître sa mairie demeure chez certains élus. L’adoption par le Parlement de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pourrait finir par vaincre leurs réticences.

Le Sud Touraine en quelques chiffres
Les quatre communautés de communes du Sud Touraine sont la Touraine du Sud, le Grand Ligueillois, Montrésor et Loches Développement. Le tissu économique est constitué de PME : sur les 2.850 entreprises présentes, une dépasse 600 salariés. Le Sud Touraine compte 17.500 emplois (salariés et non-salariés) dans les services pour plus de 50%, dans l’industrie (15%), le commerce (14%) puis viennent l’agriculture et la construction pour 10% chacune.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info