Eaux non conventionnelles : un nouvel arrêté en consultation pour les usages domestiques
En complément du cadre déjà fixé en 2024, un projet d’arrêté permettant de recourir aux eaux non conventionnelles pour des usages domestiques prévoit un régime d’autorisation préfectorale sur maximum cinq ans pour expérimenter de nouveaux couples eaux/usages, sous contrôle sanitaire renforcé, avant une éventuelle généralisation.
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Le ministère de la Santé a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 21 juin prochain, un projet d’arrêté visant à tester de nouveaux couples "eaux impropres à la consommation humaine (EICH) / usages domestiques" sous contrôle sanitaire renforcé.
Plusieurs chantiers ont été menés en parallèle : un pour la réutilisation des eaux usées traitées - REUT (décret n°2023-835 du 29 août 2023 et arrêtés des 14 et 18 décembre 2023 pour les espaces verts et les usages agricoles) ; un autre relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire (décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 et décret n°2024-769 du 8 juillet 2024) ; et un troisième concernant les eaux impropres à la consommation humaine (EICH). Pour ce dernier chantier, un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 et un arrêté pris en application de l’article L.1322-14 du code de la santé publique ont d’ores et déjà été pris.
Ce nouveau projet d’arrêté vient compléter ce cadre réglementaire toujours dans un objectif de sobriété hydrique. Le décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 prévoyait ce dispositif expérimental. Chaque expérimentation individuelle sera autorisée par arrêté du préfet de département dans le ressort duquel elle est envisagée, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. "Le dispositif proposé permettra de disposer de retours d’expérience consolidés sur de nouveaux usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine et d’évaluer leur faisabilité technique, sanitaire et opérationnelle avant toute éventuelle évolution du cadre réglementaire de droit commun", relève la notice de consultation.
Il concerne notamment les eaux grises, les eaux grises issues des cuisines, les eaux de piscines à usage collectif et les eaux issues d’osmoseurs, pour des usages domestiques tels que le lavage des sols, l’arrosage à l’échelle des bâtiments ou l’évacuation des excreta. Des exigences strictes de qualité, de séparation des réseaux et de surveillance des installations sont imposées afin de garantir la protection de la santé publique.
L’autorisation est accordée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, et ne pourra excéder le 31 décembre 2034. Chaque projet devra démontrer, au travers d’un dossier technique et d’une démarche d’analyse et de gestion préventive des risques, sa compatibilité avec la protection de la santé humaine. Le projet d’arrêté a été soumis pour avis aux agences sanitaires (Anses et HCSP), qui ont formulé un certain nombre de recommandations techniques. "Celles-ci ont été majoritairement prises en compte, notamment le fait de ne pas inclure les eaux vannes dans le champ de l’arrêté, le risque sanitaire étant jugé critique en cas de défaillance des dispositifs de traitement ou de distribution", précise le ministère.
Le réseau Amorce rappelle de son côté la nécessité de simplifier le recours aux eaux non conventionnelles, et encourage une sortie de la logique du couple eau/usage afin de faciliter les projets multi-sources et multi-usages. Bien que l’encadrement de ces types d’eau soit nécessaire pour inciter les collectivités à se lancer dans de tels projets, Amorce souligne le défi financier et logistique que peuvent représenter les exigences de qualité d'eau en classe "A" ou "A+".
