Environnement - Eaux résiduaires urbaines : Bruxelles assigne la France devant la Cour de justice européenne

La Commission européenne a annoncé le 20 novembre qu'elle assignait la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle a dressé une liste d'une soixantaine de grandes villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux conforme aux normes européennes. Des villes comme Bordeaux, Lyon, Arles et Avignon y figurent.

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne", a rappelé Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'environnement. "Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation." La Commission fait valoir que les eaux résiduaires non traitées "peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux" et qu'elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore susceptibles de de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.

Elle souligne qu'elle est préoccupée "depuis plusieurs années" par les lacunes de la France en matière de "collecte et de traitement corrects des eaux résiduaires". En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE), la France devait mettre en place avant le 31 décembre 2000 des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants situés dans des zones non sensibles. Après avoir communiqué à Bruxelles des informations montrant que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas d'infrastructure adéquate, elle a reçu une première lettre d'avertissement en juillet 2004. Un second et dernier avertissement lui a été adressé le 10 décembre 2008. Le "plan de bataille" mis en place par les autorités françaises pour accélérer la mise aux normes des stations d'épuration non conformes n'a donc pas suffi à apaiser la Commission.

Outre l'assignation en justice, cette dernière a envoyé le 20 novembre un "premier avertissement écrit" à la France et à quatre autres Etats (Belgique, Luxembourg, Portugal et Allemagne) pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans les petites villes. Toujours selon la directive 91/271/CEE, les Etats membres devaient veiller à ce que les villes de 2.000 à 15.000 habitants soient équipées de systèmes de collecte et de traitement appropriés au plus tard le 31 décembre 2005.

 

Anne Lenormand

 

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