Fonction publique - Egalité femmes-hommes : des dispositifs pour aider les employeurs à remplir leurs obligations

"Référentiel de plans d'action", charte de fonctionnement, guide méthodologique de calcul des écarts de rémunération,  référentiel de formation... La DGAFP travaille sur plusieurs outils à destination des employeurs publics.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) prépare plusieurs outils destinés à accompagner les employeurs publics dans l'application de leurs obligations en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences sexuelles ou sexistes. La "DRH de l'Etat" a dévoilé ses projets, à l'occasion de la deuxième réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord du 30 novembre 2018 en matière d'égalité professionnelle, qui s'est tenue le 19 juillet, en présence d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Signé par le gouvernement, les représentants des employeurs publics et sept organisations syndicales, l'accord prévoit que les employeurs publics les plus importants (pour la fonction publique territoriale : les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants) élaboreront d'ici fin 2020 des plans d'action de trois ans en matière d'égalité femme-homme. Pour aider les entités concernées à élaborer leur plan, la DGAFP travaille sur un "référentiel de plans d'action". Le document doit être diffusé en septembre.
Au cours de la réunion, la direction a aussi présenté un projet de charte de fonctionnement destiné à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes, un dispositif prévu lui aussi par l'accord du 30 novembre 2018.
Autre annonce qu'a faite la DGAFP et dont elle a rendu compte sur Twitter : la préparation d'un guide méthodologique de calcul des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. L'ouvrage, qui détaillera une méthode s'inspirant de celle qui s'applique dans le secteur privé, sera communiqué cet automne aux employeurs des trois versants de la fonction publique. Parmi les indicateurs qui serviront au calcul des écarts de rémunération figureront notamment, d'après un communiqué de Bercy : "la décomposition des écarts indemnitaires à corps, grade, et échelon identiques", "les différences sexuées de passage de grade ou de corps", ou encore "le rapport entre le nombre de femmes et d’hommes pouvant prétendre à une promotion et les agents effectivement promus".
La DGAFP a également indiqué qu'un référentiel de formation à l'égalité professionnelle, "fruit d'un travail interministériel et inter-fonction publique", sera publié en octobre.
 

 

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