Élections des adjoints : un conseiller municipal peut-il être candidat sur plusieurs listes ?

Réponse : Le Tribunal administratif de Bastia avait précédemment rendu, le 23 mai 2025, une décision précisant l’interprétation à faire du silence des textes à ce propos.

Dans cette décision, le Tribunal administratif considérait que, même si aucun texte ne mentionne précisément d’irrégularité s’agissant de la présence d’un même candidat sur deux listes s’opposant dans un suffrage relatif aux adjoints au maire, les grands principes et l’analogie possible avec d’autres scrutins permettent de considérer que cette situation constitue une irrégularité  candidat sur plusieurs listes avait alors été annulée.

Cette solution n’a pas été retenue par le Conseil d’Etat, qui, dans sa décision n° 505420 du 30 janvier 2026, a annulé la précédente décision du Tribunal administratif de Bastia. 

En effet, le Conseil d’Etat considère qu’il ne résulte ni de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ni d'aucune autre disposition, pas plus que d'un principe applicable à l'élection des adjoints au maire, qu'un conseiller municipal ne pourrait être candidat à un poste d'adjoint sur plus d'une liste.

Ainsi, un même élu municipal peut se présenter sur plusieurs listes à l’occasion de l’élection des adjoints au maire.

Références : CE, 30 janvier 2026, n°505420 ; TA Bastia, 23 mai 2025, n° 2500493 ; Code général des collectivités territoriales Art. L.2122-7-2 ; Code électoral Art. L.348, L.558-7 et L.263