Elections européennes : pour faire leurs procurations, les électeurs n'auront pas à se déplacer
Le vote par procuration va être facilité pour les élections européennes du 9 juin prochain. Un récent décret prévoit en effet que, sous certaines conditions, les électeurs choisissant cette modalité de vote n'auront pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider leur identité.
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Depuis le printemps 2021, le téléservice Maprocuration permet de dématérialiser la procédure d'établissement des procurations. A l'exception d'une étape cruciale : la vérification de l'identité du mandant. C'est pour procéder à cette vérification qu'il est actuellement exigé des électeurs qu'ils se rendent à la gendarmerie ou au commissariat de police, munis de leur référence de dossier, dans un délai de deux mois après leur demande. "Pour éviter les risques de fraude", l'agent de police judiciaire "contrôle votre identité et s’assure de votre libre consentement", indique une foire aux questions publiée sur le site Maprocuration. Laquelle précise qu'"à l’issue de cette étape, la personne à l'origine de la demande de procuration reçoit un courriel intitulé "Votre identité a été vérifiée".
La nécessité d'un déplacement pour faire établir une procuration pouvait évidemment entraîner des difficultés pour certains électeurs affectés par une maladie ou en situation de handicap. Mais pour le scrutin du mois de juin, cette condition va disparaître si la personne qui dépose la demande justifie de son identité en ligne, "à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié", prévoit un décret paru le 31 décembre dernier. Un texte selon lequel un arrêté du ministre de l'Intérieur doit indiquer quelles solutions répondent à ces exigences. Le site vie-publique fait d'ores et déjà savoir qu'il s'agira du service en ligne France identité, "en cours d'expérimentation".
Bulletins en noir et blanc
Lorsque l'électeur utilisera un moyen d'identification électronique répondant aux critères officiels, la procuration sera donc "établie électroniquement par le ministre de l'Intérieur". Cette simplification est censée favoriser la participation aux élections européennes, un scrutin pour lequel seulement un électeur sur deux s'était rendu aux urnes en France, en 2019. Mais dans l'attente d'un éventuel élargissement à d'autres scrutins, il n'est prévu pour l'heure qu'elle ne s'applique qu'aux élections européennes.
Le décret apporte aussi une information intéressant le dépouillement qui aura lieu à l'issue des élections du 9 juin. Il indique en effet que, ce jour-là, les bulletins imprimés par les électeurs eux-mêmes, "en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats" ne seront "pas nuls". Le décret ajoute toutefois que pour être pris en compte, ces bulletins ne devront pas comporter de "mention manuscrite".
| Référence : décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral. |
