Elections municipales : quelle population faut-il prendre en compte pour déterminer le nombre de candidats ?

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Municipales 2020

Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : Les modalités de vote diffèrent selon que la commune compte plus ou moins 1 000 habitants. Le nombre de candidats aux élections municipales dépend lui aussi du nombre d'habitants, se pose alors la question de la population de référence à prendre en compte pour déterminer ce nombre.

Réponse : Selon le code électoral le chiffre de la population de référence en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection, c’est-à-dire au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Le chiffre de la population détermine non seulement le mode de scrutin applicable pour chaque commune de moins de 1000 habitants ou communes de 1000 habitants et plus mais également le nombre de conseillers municipaux à élire.

Ce chiffre, fourni par l'Insee, est établi conformément aux dispositions du décret relatif au recensement de la population. Sur le plan statistique, les populations légales sont calculées chaque année (n-1) en décembre et ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l'année (n-2) et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l'année (n+1). Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2020, sera établie en décembre 2019, et aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2017. Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2020 sera donc établie en décembre 2019.

Par exception, il est prévu que « lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal ». Ces dispositions s’appliquent spécifiquement aux élections partielles organisées pour compléter un conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le chiffre de population à prendre en en compte est celui du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Pour information : les populations légales font l'objet d'un décret conjoint des ministres de l'économie et des finances, de l'intérieur et des outre-mer publié chaque fin d'année au Journal officiel et disponibles à partir du 1er janvier suivant, sous forme de tableaux et de bases téléchargeables sur le site de l'Insee à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/default.asp sous les rubriques «Bases de données» puis «les résultats des recensements de la population ».

Références :

Article R 25 du code électoral ; décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014

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