Elus et agents territoriaux
La Banque des Territoires et ses partenaires vous aident à gérer votre carrière d'élu ou de fonctionnaire territorial et à assurer la santé et sécurité au travail de vos agents.
Se former
Le Droit individuel à la formation des élus locaux
Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l'exercice du mandat d'un élu, mais également les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat. La mise en œuvre de ce nouveau droit ouvert à tous les élus locaux a été définie par les décrets d'applications publiés le 30 juin 2016. Ils précisent les calendriers de cotisation, leurs modalités de versement et leur fiscalité, ainsi que les prochaines échéances concernant les demandes de financement.
Voir tous les détails sur le site de la Caisse des Dépôts dédié au DIF
Le site d'organismes de formation des élus
Créé à l'initiative conjointe de la Caisse des Dépôts (Territoires conseils) et de l'Association des Maires de France (Mairie 2000). il présente l'offre des organismes agréés par la DGCL pour la formation des élus et des techniciens, par département et par thématique. Plus de 200 organismes sont ainsi à votre disposition pour vous former.
Les offres de formation du CNFPT
Le CNFPT organise pour les agents territoriaux les sessions de formations statutaires, formations d'intégration, de professionnalisation, VAE,?. Il prend aussi en charge la préparation aux concours et examens professionnels, ainsi que les formations continues en vue de l'obtention d'un nouvel emploi ou d'un nouveau grade, et enfin les formations de perfectionnement en inter collectivité. Il organise de plus en plus d'actions sur mesure ou en intra-collectivité.
Voir le site CNFPT pour en savoir plus
Gérer sa retraite
L'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, est le régime de retraite des élus locaux. Il est géré par la Caisse des Dépôts.
Toutes les réponses à vos questions sur le site de l'IRCANTEC
La CNRACL est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il propose sur son site internet des informations aux affiliés sur leur carrière et des outils utiles pour mieux préparer leur future retraite.
Le RAFP verse une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d'activité. Il propose sur son site internet des informations à ses affiliés sur leurs cotisations, leurs droits et les démarches à effectuer lors du départ à la retraite.
Le Fonds de Pension des Élus Locaux (FONPEL) est le régime de retraite créé par l'Association des maires de France en 1992 pour permettre aux élus de se constituer une retraite par capitalisation en complément de l'Ircantec.
Prévenir les risques professionnels
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a pour objectif de promouvoir la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail pour les versants territorial et hospitalier de la fonction publique. A ce titre, il accompagne les employeurs dans leurs projets et démarches de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Cet accompagnement se traduit par la mise à dispositions d’outils et de documentation, l’appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier.
