Développement des territoires - Emile Blessig : "Les Assises ont permis de faire ressortir que la démarche pays était utile"

Si la bataille autour de l'avenir des pays se poursuit, les partisans de ces structures ont un peu changé de stratégie. "Nous souhaitons que la démarche pays soit reconnue et que l'on reconnaisse l'existence d'outils comme les syndicats mixtes pour la mettre en œuvre", explique ainsi Emile Blessig, député du Bas-Rhin et président de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP). Ces questions ont largement été abordées lors des débats au Sénat sur la réforme des collectivités locales. Des débats houleux destinés pour les uns à justifier la suppression de ces structures, chargées de favoriser la coopération des différents acteurs des territoires, et considérées parfois comme des "coquilles vides", de l'expression d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, et pour les autres à défendre leur maintien. Finalement, le Sénat a adopté un amendement indiquant que "les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance". "La loi ne prononce la dissolution de rien du tout, précise Emile Blessig, les pays perdureront mais ils n'auront plus la légitimité légale de leur mission", la suppression de l'article 22 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire les privant de leur statut juridique. Les Assises des territoires ruraux ont aussi été la scène de nombreux débats autour de l'utilité des pays. "Les Assises ont permis de faire ressortir que la démarche pays était utile mais aussi nécessaire dans l'optique même des politiques régionales, nationales et même européennes, détaille le député du Bas-Rhin. Leader par exemple s'appuie essentiellement sur les pays." Des discussions qui ont peut-être modifié la vision que le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural avait de ces structures et de leurs démarches. "On a le sentiment que l'écoute n'est plus tout à fait la même depuis les Assises", précise Emile Blessig, après avoir rencontré Michel Mercier. L'objectif maintenant est donc de faire reconnaître par le Parlement la démarche pays et, dans un objectif de réduction du "millefeuille administratif", de s'appuyer sur les syndicats mixtes pour la mettre en œuvre et non plus sur la structure pays. "Ce qui est important, c'est qu'un territoire s'approprie les priorités régionales et nationales, explique Emile Blessig. Si les élus siègent ensemble dans un syndicat mixte, c'est très bien, ils pourront travailler collectivement." Certains pays ont peut-être devancé la démarche. Le pays du Cambrésis s'est ainsi transformé en syndicat mixte et porte maintenant la double compétence pays et Scot (schéma de cohérence territoriale). Une démarche destinée à créer une dynamique de projets. "Le Scot permet de contraindre, le pays d'impulser", a ainsi affirmé Sébastien Palmoti, directeur du pays de Cambrésis lors d'une journée rencontre autour de la complémentarité pays/Scot organisée le 9 février à Paris par l'APFP. Reste à voir si la démarche pays sera bien reconnue. Les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales doivent avoir lieu mi-mars.

 

Emilie Zapalski