Emploi : les dispositifs anti-crise prolongés par une salve de décrets

Une série de décrets prolongent quelques dispositifs phares du gouvernement mis en place sur le front de l'emploi pour faire face à la crise du Covid.

Prime aux "permittents", aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, chômage partiel… Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 27 février viennent prolonger les dispositifs anti-crise pris dans le champ de l’emploi. A commencer par la prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires. Conformément aux déclarations de la ministre du Travail Elisabeth Borne il y a quinze jours, un décret du 26 février prolonge en effet pour les mois de mars, avril et mai ce dispositif institué fin 2020 et qui devait initialement s’arrêter en février. Les conditions restent inchangées. La prime s’adresse aux personnes qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim (soit plus de 60% du temps de travail annuel) en 2019, mais qui, en raison de la crise, n'ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l'assurance-chômage. Elles bénéficient d’une garantie minimum de 900 euros. L’aide vise en particulier les "permittents" employés dans l’hôtellerie, la restauration et les saisonniers qui ont été empêchés de travailler.

Un autre décret prolonge les mesures d’urgence liées à l’activité partielle. Les taux actuels s'appliqueront en mars. Ainsi les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport...) continuent d’être pris en charge à 100%, sans aucun reste à charge pour l’entreprise. Le décret élargit cette liste aux activités liées aux stations de ski (commerce de stations, fabricants de matériels pour les remontées mécaniques…) et à la viticulture. Pour les autres secteurs, le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut (84% net) avec un reste en charge de 15% pour l’entreprise. Ce taux aurait normalement dû passer à 40% en mars (avec indemnisation de 60%), une échéance déjà reportée plusieurs fois. Le décret fixe l’échéance au 1er avril.

Un décret prolonge d’un mois le bénéfice de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Dans le cadre du plan de sauvegarde de l’apprentissage du mois de juin, avait été instituée une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti de 5.000 euros pour un mineur et de 8.000 euros pour un majeur recruté entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est prolongée pour tout contrat signé jusqu’au 31 mars.

Les chômeurs arrivés en fin de droit verront leur indemnisation à nouveau prolongée jusqu’à la fin mars, a par ailleurs annoncé Elisabeth Borne, dimanche 28 février sur BFM-TV.

 

Référence : Journal officiel du 27 février 2021.

 

 

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