Fonction publique territoriale - Emplois, rémunérations, avancements... l'heure est à la parcimonie

Gel partiel ou total des remplacements, limitation des créations de poste, octrois d'avancements et de promotions moins nombreux... Selon une enquête sur les tendances de l'emploi territorial dévoilée le 16 novembre par les associations d'élus locaux, le Centre national de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion, les politiques de ressources humaines des collectivités sont clairement placées sous le signe des économies.

"A l'avenir", 53% des collectivités et groupements de communes ne remplaceront pas tous les départs de leurs agents, selon la deuxième enquête "HoRHizons" sur les tendances de l'emploi territorial, réalisée par l'institut CSA pour les principales associations d'élus locaux et institutions de la fonction publique territoriale. Selon cette étude présentée le 16 novembre au siège de l'Association des maires de France, une partie non négligeable des employeurs locaux envisagent même d'aller plus loin que le non remplacement d'un départ sur deux : 19% gèleront totalement les recrutements, tandis que 9% ne recruteront que pour un départ sur trois.
816 décideurs locaux - élus, DRH, directeurs généraux des services - en fonction dans 620 communes, 166 communautés, 22 départements et 8 régions ont répondu à la fin du printemps et au début de l'été de cette année au questionnaire de l'institut de sondage. Un an plus tôt, ils avaient été 44% à envisager de ne pas remplacer tous les départs, soit neuf points de moins.
Après les baisses des dotations de l'Etat d'1,5 milliard d'euros en 2014, puis de 3,7 milliards d'euros en 2015, la nouvelle réduction de 3,7 milliards d'euros de 2016 contraint les collectivités à serrer la vis encore un peu plus. D'autant que cette année la progression des recettes fiscales a ralenti (voir notre article du 4 novembre 2016 "Le ralentissement des recettes fiscales fragilise la situation financière des collectivités").

Moins de nouveaux postes

Tout en limitant les remplacements, les collectivités freineront les créations de postes en 2017. Celles-ci ne devraient être à l'origine que de 16% des prochains recrutements, contre 20% en 2015. Mais les nouveaux emplois pourraient être nombreux dans l'éducation, l'enfance et la jeunesse, des secteurs qui arrivent en tête des réponses des décideurs locaux.
Parmi les collectivités qui ralentissent leurs dépenses de personnels - c'est-à-dire la grande majorité -, la moitié déclarent qu'elles vont modifier leurs politiques en matière de rémunération et d'avancement et de promotion. Dans ces domaines, les collectivités devraient être plus avares que par le passé. Le baromètre confirme aussi que bon nombre de collectivités et communautés n'appliquent pas la durée légale de 1.607 heures de travail par an : dans 31% de celles qui constituent le panel, la durée de travail est inférieure à ce seuil. Les collectivités concernées pourraient trouver là des marges de manœuvre.
Les économies escomptées par les décideurs locaux semblent être au rendez-vous, puisque les dépenses de personnel sont en stagnation, par rapport à 2015, dans un peu plus de la moitié des collectivités et groupements et en diminution dans 13% des structures. Ces dépenses sont tout de même à la hausse dans un tiers d'entre elles. Celles-ci déclarent subir notamment l'impact des mesures statutaires et indemnitaires décidées par le gouvernement (essentiellement la hausse du point d'indice de juillet 2016) ainsi que de la réforme territoriale.

Des outils de gestion encore peu développés

Ces résultats vont dans le sens des estimations de la Banque postale : dans sa dernière note de conjoncture des finances locales, l'établissement bancaire anticipe une progression, en 2016, de 1,6% des frais de personnel, alors que celle-ci avait été de 2,2% en 2015. Mais, l'an prochain, malgré les économies faites par les collectivités, les charges de personnel pourraient déraper. La nouvelle hausse du point d'indice prévue en février prochain et l'entrée en vigueur des mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) décidées par le gouvernement fin septembre 2015 vont alourdir les fiches de paie. Seulement 20% des décideurs locaux interrogés estiment que ces mesures "ne seront pas coûteuses".
Autre enseignement à tirer du baromètre : pour bon nombre de collectivités et groupements, la gestion des ressources humaines se résume encore à des procédures administratives. Ainsi, la mise en place de fiches de postes, la construction d'un plan de formation, ou l'évaluation des compétences demeurent exceptionnels dans les communes de moins de 3.500 habitants. En outre, seulement 54% des collectivités disposent d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, c'est-à-dire l'inventaire des risques professionnels auxquels leurs agents sont exposés, et seulement 49% ont pris au moins une mesure concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu'elles emploient. Toutefois, les collectivités en retard sur ces sujets n'entendent pas rester les bras croisés : parmi celles qui ne sont pas dotées d'un document unique, plus de la moitié comptent en établir un et, s'agissant de l'égalité entre les sexes, la part des collectivités ayant mis en place au moins une action a progressé en un an de 18 points.

La dématérialisation des RH, loin d'être générale

Par ailleurs, la dématérialisation de la gestion des ressources humaines, outil de modernisation, n'a été mise en place que par 38% des structures ayant "une politique de dématérialisation", alors que ce taux atteint 95% pour la gestion financière. Dans ce domaine là encore, des progrès importants restent donc à accomplir.
L'étude "HoRHizons" a été initiée par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, Régions de France, le Centre national de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion et elle a bénéficié de la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Elle vise à rendre compte de manière "fiable" et "objective" des évolutions des politiques de ressources humaines des collectivités, alors que des reportages partisans et des études pas toujours scientifiques les ont montrées du doigt au cours des dernières années.

 

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