Zones défavorisées - En 2011, les embauches ont poursuivi leur baisse en ZFU mais sont reparties à la hausse en ZRR
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul en 2011. En revanche, elles sont reparties à la hausse dans les zones de revitalisation rurale. C'est ce qui ressort d'une étude de la Dares, publiée le 3 juillet.
La centaine de zones franches urbaines (ZFU), lancées en plusieurs vagues à partir de 1997, ont été prorogées jusqu'à fin 2014. Les entreprises y bénéficient d'exonérations fiscales et sociales à la fois pour les salariés déjà présents dans l'établissement et pour toute nouvelle embauche. Or elles ont enregistré 5.100 embauches en 2011, soit une baisse de 17% en un an. Ce qui confirme la tendance de long terme observée par l'Insee dans une étude de 2012, à savoir que les effets des ZFU sur le développement des quartiers concernés ont commencé à s'essouffler à partir de 2012. Les embauches exonérées ont diminué de plus de 60% par rapport à leur niveau le plus haut atteint en 2007, indique ainsi la Dares. Ces mauvais résultats, la note les impute essentiellement à la crise.
A noter également que la proportion de salariés embauchés résidant dans les quartiers a légèrement reculé en 2011, passant de 23,2 à 22,2%.
Par ailleurs, dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), créées en 1997 parmi les zones urbaines sensibles, les entreprises bénéficient d'exonération de cotisations sociales patronales, mais uniquement pour les nouvelles embauches. Là, la baisse est encore plus marquée : -28% en 2011. Les embauches sont ainsi passées de 700 à 500. Mais ce recul tient "principalement au fait que les deux dernières générations de ZFU ont été créées sur le même périmètre que les ZRU", à des conditions plus avantageuses, précise la Dares.
Restent les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'implantation d'une entreprise ou d'un organisme d'intérêt général (OIG) dans ces territoires fragiles ouvre droit à des exonérations de cotisations sociales patronales et des exonérations fiscales. Pas moins d'un tiers des communes sont concernées, regroupant 8% de la population. Or en 2011, les embauches ont augmenté de 6% pour bénéficier à 4.300 salariés ! Une progression d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit après des années de baisse : -62% entre 2007 et 2010. Des résultats liés au contexte déprimé, indique la Dares, mais aussi à la nouvelle carte ZRR qui avait fait sortir 1.200 communes du zonage en 2009.
Ces différents zonages sont sur la sellette depuis plusieurs années en raison de leur coût important. Le ministre délégué à la Ville François Lamy a indiqué à plusieurs reprises qu'il attendait les conclusions du Cese à la fin de l'année, avant de se prononcer sur la poursuite éventuel du dispositif qui, a minima, sera remodelé, notamment pour donner plus d'obligations aux collectivités. Pour les ZRR, la révision de la carte est imminente. Un décret a permis s'assouplir les seuils démographiques pour tenir compte de l'évolution de ces dernières années dans les territoires ruraux. Un arrêté doit à présenter donner la liste des nouveaux venus.
