Logement - En Ile-de-France, Etat et région commencent à menacer les maires non-bâtisseurs

Quels sont, parmi les 43 projets de construction identifiés par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France (IAU), ceux qui sont aujourd'hui volontairement bloqués par des maires nouvellement élus ? Sur les 20.000 logements par an identifiés, où sont les "5.000 logements dont la construction a été arrêtée ou freinée", comme s'en était inquiété Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France, en juin dernier ?
La carte de l'IAU ne le dit pas. Il est vrai qu'elle a été présentée comme un document de travail qui a vocation à être complété (notamment par les opérations dans le diffus), le 10 septembre, devant les membres du futur comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), instance co-présidée par la région et l'État, dont la première mission est d'élaborer le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH).

Ne pas (encore) stigmatiser

Et puis surtout, Jean-Paul Huchon n'a pas "voulu stigmatiser sur une carte" les maires indélicats, estimant que "le dialogue est encore possible". Mais il prévient aussi : "Nous veillerons à ce que tous les projets [identifiés par l'IAU] soient menés à leur terme. Il faut donc de manière globale surveiller l'évolution de chacun de ces chantiers." Un peu plus tôt, il assurait que pour que le CRHH "ait un sens, qu'il joue un rôle", "il rendra[it] un avis sur les délégations des aides à la pierre [et] pourra[it], avec le pouvoir réglementaire de l'État, si nécessaire, forcer la main des maires qui refusent de construire".
De son côté, Jean Daubigny confie ne pas avoir "les instruments juridiques qui permettent d'obliger" les élus récalcitrants. Lui aussi compte sur la "négociation" pour "passer la barrière de ce moment de réticence et de blocage". "Chaque préfet de département est mobilisé et a eu - ou va avoir - des discussions avec les maires, qui vont porter sur différents aspects", indique-t-il.

Mettre les élus devant leurs responsabilités

"Ce que nous voulons, c'est mettre [les élus] devant leurs responsabilités et leur montrer quelles sont les conséquences de leur position." Et le préfet de citer un "exemple" : "Si l'Etat avait décidé de financer un équipement public lié à la construction de logements, on ne le fera pas si cela ne correspond pas à un développement du logement." Il mentionne également les CDT (contrats de développement territoriaux), qui "représentent en engagement des collectivités locales environ 40% de l'objectif de construction de 70.000 logements". "Si une des collectivités contractantes se désiste, on va examiner la situation au sein du comité de pilotage" de ce contrat, menace-t-il.
"Il n'y a pas aujourd'hui de système juridique qui permette d'obliger. Mais nous avons voulu le CRHH, car c'est le cadre assez strict dans lequel va s'engager la programmation des logements à construire. Une fois que [ce comité] aura arrêté un certain nombre d'opérations, la pression à la fois réglementaire de l'État et la pression exercée auprès des collectivités locales auront plus de poids", fait valoir Jean-Paul Huchon.
Emmanuelle Cosse, quant à elle, souligne que certains des programmes bloqués sont situés sur des terrains portés par un établissement public foncier, ce qui n'est pas sans conséquence pour les communes qui ont passé une convention. La vice-présidente en charge du Logement à la région évoque une "histoire financière et contentieuse" à venir, ajoutant : "On en est au début."

 

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