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Téléphonie - En publiant une carte détaillée de la couverture mobile, l'Arcep teste la "régulation par la data"

Le mercredi 22 mars, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé le lancement d'un nouveau portail web, monreseaumobile.fr, destiné à fournir une information détaillée sur la couverture des territoires par les opérateurs mobiles. Alors que, jusque-là, le consommateur devait se contenter de données vagues ne lui permettant pas de comparer rigoureusement les différentes offres à sa disposition. Le nouveau dispositif, au stade de l'amorçage, s'étend actuellement sur la région Nouvelle-Aquitaine ; l'Arcep réalisera des mesures de vérification avant de généraliser la cartographie à la France entière.

Le 6 décembre 2016, l'Arcep avait fait paraître une décision programmant la mise en place d'une cartographie détaillée de la couverture mobile des territoires (voir notre article du 6 janvier). En effet, jusqu'à maintenant, les données consultables sur les sites internet des opérateurs ne permettent que de savoir si un emplacement est, théoriquement, couvert ou non couvert par le réseau. Une information qui ne permet pas de savoir si le signal mobile peut être capté en intérieur, si les appels sont fréquemment coupés, ou encore si l'internet mobile est disponible. Autant d'imprécisions qui frustrent les usagers, et contribuent à la sensation de décalage entre le nombre officiellement très restreint des zones blanches, et les difficultés d'accès au réseau sur le terrain. Homologuée au Journal officiel du 20 janvier, la décision de l'Arcep s'appuie sur les dispositions de la loi Macron et de la loi Lemaire, qui confèrent à l'Autorité la possibilité de piloter des cartographies précises de la couverture mobile, et de les publier de manière transparente.

Une précision et une fréquence d'actualisation améliorées

L'Arcep et les opérateurs n'ont pas perdu leur temps : le régulateur avait annoncé un délai de six semaines entre l'homologation de ses décisions et les premiers rendus de la part des opérateurs. Le cahier des charges de l'autorité, pour ces nouvelles cartes, comporte de nombreuses améliorations : une mise à jour trimestrielle, une échelle de précision portée à 1/50.000, ainsi qu'une recherche de position géographique améliorée. Les différentes qualités de couverture en voix et SMS sont au nombre de quatre, contre deux auparavant : pas de couverture, couverture limitée (correspondant à un réseau inopérant en intérieur), couverture bonne (réseau performant en extérieur, épisodique en intérieur), et très bonne (les communications en intérieur sont alors possibles "dans la plupart des cas"). Sur l'internet mobile en revanche, les indications restent plus rudimentaires : on saura simplement si le territoire bénéficie de la 3G, ou de la 4G. L'Arcep prévoit la possibilité pour les opérateurs de communiquer sur les débits, mais en distinguant les maximums théoriques et les débits moyens observés. Des subtilités à l'impact commercial difficile, et qui ne devraient pas susciter l'appétence des opérateurs.
Désormais, les opérateurs disposent de six mois supplémentaires pour étendre leurs mesures à l'ensemble du territoire métropolitain. En outre-mer, les cartes devront paraître avant le 1er juillet 2018 seulement.

L'Arcep vérifiera la fiabilité des cartes de couverture

La cartographie réalisée par les opérateurs sera réalisée à partir de modélisations ; elle ne représentera donc pas parfaitement le ressenti des utilisateurs sur le terrain. Pour contrôler et peaufiner ces informations, l'Arcep commanditera des campagnes de mesure sur le terrain, à la charge des opérateurs. L'objectif du régulateur est de de couvrir l'ensemble du territoire en cinq ans, via au plus trois campagnes de vérification par opérateur et par an. Cette rigueur concerne les grands opérateurs, dont le chiffre d'affaires en lien avec la téléphonie mobile dépasse 600 millions d'euros an. En tout, la cartographie proposée par les opérateurs se devra d'être fiable à un taux d'au moins 95%.
Élément intéressant, toute campagne de mesure "organisée par un tiers" en respectant la méthodologie édictée par l'Arcep sera éligible pour servir de vérification de la fiabilité des cartes fournies par les opérateurs. Une précision qui pourrait être à l'avantage des collectivités, si celles-ci veulent attirer l'attention sur la piètre couverture mobile de leur territoire. Monreseaumobile.fr intègre d'ailleurs déjà des données autres que les modélisations des opérateurs, notamment les mesures effectuées par l'Arcep sur les grands axes de communication, et qui permet d'évaluer la progression de la couverture 3G et 4G des autoroutes ou encore des voies de chemin de fer. Toutes ces contributions s'inscrivent dans une même direction : promouvoir la "régulation par la data", permettant d'opposer des données fiables aux opérateurs des réseaux. Une meilleure transparence sur la couverture mobile ne constitue qu'un premier pas. Au-delà de campagnes de mesure ponctuelles, l'Arcep et les collectivités désirent développer le "crowdsourcing" pour faire de nos terminaux mobiles un instrument de mesure citoyen au service de la transparence.