Jean-Noël Escudié / PCA

Logement - Encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne : c'est parti... pour 2018

Logement

Finalement, ce sera donc l'agglomération parisienne et non pas la seule petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)... Dans un communiqué du 30 juin, Emmanuelle Cosse annonce qu'elle "donne le coup d'envoi de l'extension de l'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne". Plus précisément, la ministre du Logement vient de signer l'arrêté qui étend l'agrément de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) - déjà à l'œuvre sur l'encadrement des loyers parisiens - à plus de 400 communes franciliennes.

La première étape d'une longue démarche

Même si la machine est lancée, il ne s'agit là que de la toute première étape d'une démarche qui ne devrait pas déboucher sur un encadrement effectif des loyers avant 2018. D'ici là, l'Olap devra collecter, fiabiliser et exploiter des données sur les loyers correspondants, avec de fortes disparités correspondant aux écarts sociodémographiques.
Selon Emmanuelle Cosse, plus de huit millions de Franciliens sont concernés par cette démarche (chiffre qui semble englober les deux millions de Parisiens), "qui va permettre de lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d'achat". Pour la ministre du Logement, "l'observation, puis l'encadrement des loyers à Paris - où les loyers avaient augmenté de 34% en dix ans - ont démontré l'efficacité de ce dispositif".
Le ministère du Logement diffuse également l'arrêté délivrant l'agrément à l'Olap au titre d'observatoire local des loyers pour les nouvelles communes concernées. Son principal intérêt est de lister ces communes et de dessiner ainsi le champ d'application de l'encadrement de loyers en Ile-de-France. Outre l'ensemble des communes des trois départements de la petite couronne, on y trouve aussi de nombreuses villes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. Certaines d'entre elles sont situées à une bonne cinquantaine de kilomètres de Paris à l'image de Melun (Seine-et-Marne) ou de Mantes (Yvelines).

Et les élus dans tout ça ?

Au passage, Emmanuelle Cosse en profite pour confirmer que l'encadrement des loyers se mettra en place également à Lille en décembre 2016. La situation semble en revanche moins avancée pour Grenoble.
Avec toutefois une différence de taille avec le cas de l'agglomération parisienne. A Lille et à Grenoble, la démarche est menée par les municipalités des deux villes concernées (même si toutes les communes de l'agglomération n'y sont pas forcément favorables). Dans le cas de l'agglomération parisienne, la plupart des élus et des huit millions d'habitants concernés découvriront que les loyers vont être encadrés en lisant l'arrêté.
La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a qualifié l'extension de l'encadrement des loyers de "mesure court-termiste" et "électorale", décidée en outre "sans concertation". Pour la présidente de la région Ile-de-France, cela "ne peut qu'aggraver à terme le problème du mal logement en Ile-de-France", car "le blocage des loyers, en baissant la rentabilité de l'investissement locatif, va dissuader des opérations de construction et de rénovation, pourtant indispensables pour stabiliser les prix de l'immobilier en Ile-de-France et répondre aux besoins des Franciliens".

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