Énergie : le gouvernement présente un plan d'action pour produire 1 million de pompes à chaleur à partir de 2027

En visite dans l'entreprise Intuis de Feuquières-en-Vimeu (Somme) ce 15 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, ont présenté un plan d'action visant à produire un million de pompes à chaleur (PAC) par an à partir de 2027. 

Cet objectif de production, qui doit permettre de tripler le niveau actuel, avait été annoncé le 25 septembre dernier par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre de la planification gouvernementale pour réduire les émissions de CO2 (lire notre article). Pour rappel, la pompe à chaleur est un procédé de chauffage ou de rafraîchissement d'air qui consiste à prélever des calories dans l'air ou le sol pour chauffer des bâtiments en complément de l'électricité. À la différence des chauffages au fuel ou au gaz, ce système émet peu de gaz à effet de serre, type CO2, et le gouvernement compte sur le développement de ces équipements pour réduire la consommation d'énergie et la dépendance du pays aux combustibles fossiles, atteindre la neutralité carbone et diminuer la facture d'énergie des ménages. Selon Roland Lescure, l'installation d'une PAC permet d'économiser en moyenne 450 euros par an par rapport à une chaudière à gaz, et 1.200 euros par rapport au fioul.

Développer la filière

Il existe aujourd'hui une dizaine de fabricants de PAC en France, essentiellement des entreprises familiales qui font de l'assemblage. Certains, comme Intuis, ont le label Origine France Garantie, car plus de 50% de leurs composants sont fabriqués en France.

Le plan d'action du gouvernement, qui vise notamment à soutenir la création d'usines de production en France, via le crédit d'impôt investissement industrie verte (C3IV) récemment mis en place, "devrait conduire à la création de 45.000 emplois supplémentaires" dans la filière d'ici 2027, "dont 30.000 installateurs", a assuré Bruno Le Maire ce lundi. Pour accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches de recherche de terrain ou d'autorisation, l'État a lancé un appel à manifestation d'intérêt ouvert jusqu'au 30 juin prochain.

"Écoconditionnalité" des aides publiques

À l'instar des mesures récentes sur le bonus automobile pour l'achat pour l'achat des véhicules électriques, le gouvernement entend aussi mettre en place dès 2025 une "écoconditionnalité" sur les aides aux PAC, permettant de réserver les subventions aux modèles remplissant des critères vertueux en matière d'impact environnemental ou de conditions de transport. Les aides seront ainsi "réservées aux pompes à chaleur qui respectent les normes environnementales les plus strictes, c'est-à-dire des pompes à chaleur produites sur notre territoire national et européen", a affirmé Bruno Le Maire lors d'un point presse. L'objectif est également de "lutter contre les contrefaçons et les malfaçons", a ajouté Roland Lescure. "Nous allons contrôler au minimum une pompe à chaleur installée sur deux, en appelant ou en allant voir les consommateurs", a-t-il annoncé.

Commande publique : l'État veut montrer l'exemple 

La même logique sera appliquée en matière de commande publique. Le gouvernement a mandaté la direction des achats de l'État pour la définition d'une stratégie d'achat tournée vers les produits présentant les meilleures performances environnementales dans leurs phases de construction et d'usage. Cette stratégie devra être applicable à l'État à compter du troisième trimestre de 2024, alors que celui-ci vise le remplacement progressif des chaudières au fioul et à gaz de ses 192.000 bâtiments au profit de sources énergétiques plus vertueuses sur le plan environnemental, notamment les pompes à chaleur.

Simplification pour l'installation dans l'habitat collectif

Le plan entend aussi simplifier les normes pour faciliter l'installation de PAC dans l'habitat collectif. Le projet de loi Simplification porté par Bruno Le Maire prévoira ainsi la possibilité de déroger à la hauteur maximale des bâtiments inscrite dans les plans locaux d'urbanisme pour pouvoir installer une pompe à chaleur collective en toiture. D'autres systèmes d'énergie renouvelable seront aussi concernés, comme le photovoltaïque ou le solaire thermique.

Développement dans l'industrie

Le plan prévoit aussi de développer la PAC dans l'industrie pour réduire les émissions les émissions de gaz à effet de serre liées à la chaleur basse température et limiter également la pression sur la ressource biomasse. Certains secteurs très énergivores comme l'agroalimentaire, la chimie et le papier ont des besoins à des températures atteignables par des pompes à chaleur existantes et le développement des technologies de PAC permet d'envisager un nombre croissant d'utilisations, en raison de la capacité à fournir des températures plus élevées et des écarts de température plus importants, estime ainsi le gouvernement. Un soutien financier aux investissements pour accompagner le déploiement des pompes à chaleur dans l'industrie sera mis en place dans les prochains mois via la création d'une fiche d'opération standardisée, dans le cadre de l'enveloppe existante des certificats d'économies d'énergie (CEE).