Est-il possible de modifier la représentation des listes entre les deux tours ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Pour les communes de 1.000 habitants et plus, la loi électorale précise en premier lieu que seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ensuite, ces listes peuvent être modifiées pour intégrer des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
 

En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Enfin, les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour doivent toujours figurer au second tour sur une seule et même liste, modifiée le cas échéant (L.264 - Code électoral).
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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