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Anne Lenormand / Localtis avec AFP

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement du triangle de Gonesse

Aménagement et foncier

Environnement

Ile-de-France

Dans un arrêt rendu ce 11 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a validé la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, au nord de Paris, qui doit notamment accueillir le mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity.

C'est une douche froide pour les opposants au projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs Europa City, qui entend s'implanter dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), situé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. La cour administrative d'appel de Versailles a levé ce 11 juillet un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros en validant la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) qui doit l'accueillir.
Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda, est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle -, de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales (280 hectares de terres agricoles sont concernés).

Saisi par les opposants, parmi lesquels France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avait annulé en mars 2018 l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 approuvant la ZAC. La juridiction avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes. Mais l'État et Grand Paris Aménagement avaient fait appel et la cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant cette décision. "Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Étienne Ambroselli, avocat d'associations écologistes opposées au projet.
Alors que le tribunal de Pontoise jugeait notamment "insuffisantes" les analyses des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure" ce point. Selon la cour, cette étude n’avait à préciser "ni les modalités de production hors site d’énergies renouvelables qui serait nécessaire pour satisfaire à hauteur de 23 à 82 GWh par an les besoins énergétiques du complexe EuropaCity dont la consommation globale est estimée entre 226 et 267 GWh par an, ni les émissions de CO² induites par les déplacements terrestres ou aériens de touristes, notamment ceux en provenance de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle". "En effet, ajoute-t-elle, de telles indications, techniques, étaient, au regard des fourchettes d’estimations de consommation énergétique, difficiles à préciser au moment de la création de la ZAC et pouvaient d’ailleurs être apportées par des compléments éventuels à l’étude d’impact au stade de l’aménagement de la ZAC." Une justification "stupéfiante" pour Étienne Ambroselli. Selon lui, cela revient à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique".
Dans son jugement, la cour d'appel estime "suffisante" l’analyse des impacts cumulés temporaires et des impacts cumulés permanents du projet de ZAC et des autres projets connus, en particulier la ligne 17 nord du futur Grand Paris Express. Elle ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux (...) et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine". 

Jean-Pierre Blazy, le maire PS de Gonesse, a salué une "excellente nouvelle" pour les habitants qui "attendent le projet, conscients des réalités économiques, sociales et environnementales du territoire". Contacté par l'AFP, Grand Paris Aménagement a simplement indiqué "prendre acte de la décision".
"On est surpris de cette décision, mais pas de panique, la bataille juridique est loin d'être terminée", a de son côté déclaré à l'AFP Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse, opposant historique au projet. D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. À propos notamment du plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse qui ouvrirait la voie à l'urbanisation des terres. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a annulé en mars. La municipalité a fait appel.
Les multiples procédures engagées n'ont pas empêché des travaux de débuter récemment, en vue de la construction d'une gare du métro du Grand Paris Express sur le site. Car, si Europacity cristallise les oppositions, l'aménagement du triangle de Gonesse prévoit aussi la construction de la gare et d'un quartier d'affaires. Une chose est sûre à ce stade : Europacity n'ouvrira pas en 2024 au moment où Paris accueillera les jeux Olympiques, comme l'espéraient ses promoteurs. Ils ont dû ravaler cette ambition après le report, à 2027, de la construction de la gare.

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