Automatisation du FCTVA : quel bilan après la réforme ?
Date
- Le 19 juin 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
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La réforme de l’automatisation du FCTVA poursuit l’objectif de simplifier le traitement du fonds pour les différents opérateurs de l’Etat et des collectivités locales. Bien plus qu’une simple réforme technique, c’est la philosophie du FCTVA, désormais adossée à une logique comptable, qui a été modifiée en profondeur.
Ce webinaire permettra de faire sur le point sur :
le nouveau cadre légal des modalités d'attribution du FCTVA ;
les dépenses inéligibles devenus éligibles ;
les dépenses éligibles devenues inéligibles.
© Giovanni Appiani Adobe stock
Date
- Le 19 juin 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
