Commande publique : La rémunération du maître d’œuvre
Date
- Le 22 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Lorsque le maître d’ouvrage est notamment une collectivité territoriale ou un EPCI, le contrat de maîtrise d’œuvre relève de dispositions du Code de la commande publique issues de l’ancienne loi MOP. Elles encadrent juridiquement la rémunération du maître d’œuvre.
Lors de ce webinaire, nous mettrons en exergue les spécificités et les différentes étapes de fixation et d’évolution de cette rémunération :
- La fixation du forfait provisoire de rémunération,
- La décomposition du forfait par rapport aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre,
- La négociation de la rémunération,
- La question du coût prévisionnel des travaux,
- La fixation de la rémunération définitive.
© DR avec Adobe stock
Date
- Le 22 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
