Création d’un statut de l’élu local : présentation du nouveau cadre juridique
Date
- Le 18 décembre 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
La proposition de loi sur le statut de l'élu local doit être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2025. La loi devrait être adoptée et publiée au cours du second semestre de cette année. Nous vous proposons ce moment de présentation de ce nouveau cadre législatif très attendu par les acteurs locaux.
Eléments abordés :
Les constats ayant conduit à cette réforme
Les incidences sur le fonctionnement des assemblées délibérantes
Les aménagements visant à concilier vie professionnel et exercice d’un mandat local
La revalorisation du statut d’élu local
Date
- Le 18 décembre 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
