Élections municipales et communautaires 2026 : Délégations d’attribution, de fonction et de signature
Date
- Le 31 mars 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Parmi les premières décisions à prendre au tout début du mandat qui s’ouvre, figure en bonne place l’octroi des délégations d’attribution, de fonction et de signature. Ce cadre juridique est à appréhender avec rigueur, tant il peut conditionner ensuite la validité des actes.
Eléments abordés :
Distinguer les délégations d’attributions, de fonction et de signature,
La formalisation des délégations,
Compétence matérielle et validité juridique des actes.
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Date
- Le 31 mars 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Dimanche 29 mars 2026
