Élections municipales et communautaires 2026 : Indemnités de fonction
Date
- Le 9 avril 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
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Lors de notre précédent webinaire, nous avons abordé le sujet des délégations, notamment de fonction. Leur corollaire consiste en l’indemnisation possible de leurs attributaires. Lors de ce webinaire, au cours duquel, comme habituellement, vous pourrez échanger et faire part de vos questionnements, nous nous intéresserons à ce qui fonde le cadre juridique et opérationnel des indemnités de fonction, au sein des communes, mais aussi des EPCI et des syndicats.
Eléments abordés :
Qui peut bénéficier d’indemnités de fonction ?
La détermination de l’enveloppe indemnitaire globale,
Les règles de plafonnement et d’écrêtement,
Le régime social et fiscal des indemnités.
Date
- Le 9 avril 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 7 avril 2026
