Élections municipales et communautaires 2026 : la gestion des affaires courantes
Date
- Le 29 janvier 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Une fois les résultats des élections municipales acquis, s’ouvrira une courte période de préparation à l’installation des nouvelles instances, qui ne sera pas sans soulever quelques difficultés juridiques, notamment d’interprétation des textes. Comment définir la notion de « gestion des affaires courantes » ? Quelles précautions juridiques prendre lors de cette période, notamment en ce qui concerne la sécurisation des actes ? Autant de questionnements que nous essaierons d’éclairer, à l’appui en particulier de la jurisprudence.
Eléments abordés :
La notion de « gestion des affaires courantes »
Comment sécuriser les actes juridiques lors de cette période transitoire
Comment les exécutifs et les assemblées délibérantes sont-ils composés et fonctionnent-ils à cette occasion ?
L’appui de la jurisprudence
Date
- Le 29 janvier 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
