Élections municipales et communautaires 2026 : Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes
Date
- Le 5 mai 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de dresser un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement de ces assemblées.
Eléments abordés :
L’ordre du jour,
Le quorum,
La police de l’assemblée,
Pouvoirs, débats et adoption des délibérations,
Le procès-verbal.
© Aurélie Roudaut
Date
- Le 5 mai 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Partenaires
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Dimanche 3 mai 2026
