Les zones à faible émission : quels aménagements possibles ?

Date

  • Le 15 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Ce sont actuellement 12 métropoles qui ont institué une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte. D’ici fin 2024, d’autres grandes agglomérations doivent instituer ce régime, avec pour objectif une réduction de 40% de la pollution de l’air. Mais certaines voix se sont élevées pour contester notamment la pertinence du calendrier imposé ; une proposition de loi a été déposée cet été 2023 au Sénat, visant à proposer des aménagements.

Ce webinaire sera l’occasion de faire la lumière sur le régime en vigueur et de dresser un état des lieux de l’actualité récente :

  • L’état des lieux,
  • Les effets juridiques de la création d’une ZFE-m sur les restrictions de circulation,
  • Le certificat « qualité de l’air »,
  • La prime à la conversion

Date

  • Le 15 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

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Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Les zones à faible émission : quels aménagements possibles ?