Les zones à faible émission : quels aménagements possibles ?
Date
- Le 15 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Ce sont actuellement 12 métropoles qui ont institué une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte. D’ici fin 2024, d’autres grandes agglomérations doivent instituer ce régime, avec pour objectif une réduction de 40% de la pollution de l’air. Mais certaines voix se sont élevées pour contester notamment la pertinence du calendrier imposé ; une proposition de loi a été déposée cet été 2023 au Sénat, visant à proposer des aménagements.
Ce webinaire sera l’occasion de faire la lumière sur le régime en vigueur et de dresser un état des lieux de l’actualité récente :
- L’état des lieux,
- Les effets juridiques de la création d’une ZFE-m sur les restrictions de circulation,
- Le certificat « qualité de l’air »,
- La prime à la conversion
© S. Leitenberger Adobe Stock
Date
- Le 15 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
