Présentation de la réforme des redevances des Agences de l’eau
Date
- Le 10 juillet 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
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Le 1er janvier 2025 entre en vigueur une réforme des redevances des Agences de l’eau. Trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte : une redevance sur la consommation d’eau potable ; deux redevances pour performance : performance des réseaux d’eau potable ; performance des systèmes d’assainissement collectif.
Cette réforme assez technique soulève beaucoup d’interrogations sur lesquelles nous reviendrons en abordant les points suivants :
Le champ de cette réforme et les assujettis concernés,
Le calendrier de mise en œuvre,
Les personnes publiques redevables eu égard au transfert des compétences eau et assainissement,
Les incidences sur la facture des abonnés,
La notion de « contre-valeur » pour les redevances sur performance.
Date
- Le 10 juillet 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
