Replay : Vote des taux des impôts locaux par les collectivités en 2024 : quelles règles ? Quelles nouveautés ?
Date
- Le 13 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Chaque année, les collectivités locales votent leurs taux d'impôts locaux dans le cadre plus général de leur préparation budgétaire. Le vote de ces taux nourrit de nombreuses questions, en matière de règles de lien et de plafonnement, et de compréhension de l'état fiscal 1259.
Lors de ce webinaire, nous avons décrypté les principales mesures intéressant les collectivités afin de vous aider à préparer votre budget 2024 :
- contexte économique et éléments de DOB ;
- évolution des concours financiers de l'Etat : DGF, fonds vert, DSIL,... ;
- réforme des zonages fiscaux en zone rurale et autres mesures fiscales ;
- avenir des dispositifs de soutien de l'Etat aux collectivités pour lutter contre les effets de l'inflation ;
- dispositions diverses et débats futurs...
Date
- Le 13 février 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
*
