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Replay : Vote des taux des impôts locaux par les collectivités en 2024 : quelles règles ? Quelles nouveautés ?

Date

  • Le 13 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Chaque année, les collectivités locales votent leurs taux d'impôts locaux dans le cadre plus général de leur préparation budgétaire. Le vote de ces taux nourrit de nombreuses questions, en matière de règles de lien et de plafonnement, et de compréhension de l'état fiscal 1259.

Accéder au replay

Lors de ce webinaire, nous avons décrypté les principales mesures intéressant les collectivités afin de vous aider à préparer votre budget 2024 :

  • contexte économique et éléments de DOB ;
  • évolution des concours financiers de l'Etat : DGF, fonds vert, DSIL,... ;
  • réforme des zonages fiscaux en zone rurale et autres mesures fiscales ;
  • avenir des dispositifs de soutien de l'Etat aux collectivités pour lutter contre les effets de l'inflation ;
  • dispositions diverses et débats futurs...

 

Date

  • Le 13 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
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Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

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