Vote des taux des impôts locaux par les collectivités en 2024 : quelles règles ? Quelles nouveautés ?

Date

  • Le 13 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Chaque année, les collectivités locales votent leurs taux d'impôts locaux dans le cadre plus général de leur préparation budgétaire. Le vote de ces taux nourrit de nombreuses questions, en matière de règles de lien et de plafonnement, et de compréhension de l'état fiscal 1259.

Ce webinaire nous permettra d’aborder les éléments suivants :

- les règles de lien entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières et la CFE,

- la déliaison partielle du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

- le vote du taux de TEOM,

- le coefficient multiplicateur de la TASCOM,

- les tarifs de la taxe de séjour.

Date

  • Le 13 février 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
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Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Vote des taux des impôts locaux par les collectivités en 2024 : que...