Sports - Exonération fiscale des grands événements sportifs : des comptes très optimistes ?

La loi de finances rectificative pour 2014 a prévu que les organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ne soient pas redevables de certaines taxes, dont l'impôt sur les sociétés. Un avant-projet de décret précise les modalités d'application de ces mesures et tente d'en définir les conséquences en termes économiques. Mais les chiffres annoncés laissent parfois dubitatifs.
Pour rappel, le 3 novembre dernier, le ministre des Sports, Patrick Kanner, avait confirmé que la France allait exonérer d'impôts l'UEFA pour l'organisation de l'Euro 2016 de football, conformément à un engagement pris en 2009, et avait annoncé que la mesure serait étendue à toutes les grandes compétitions sportives internationales. Une façon de faire du pied au Comité international olympique (CIO) qui devra choisir en 2017 la ville-hôte des JO 2024 pour lesquels Paris est candidate.
L'avant-projet de décret - présenté le 16 juillet au Comité des finances locales - rappelle que pour bénéficier de l'exonération, les compétitions doivent "entraîner des retombées économiques exceptionnelles". La notice d'impact jointe nous apprend qu'en fait de "retombées économiques exceptionnelles", il y a d'un côté l'Euro 2016 et ses 2,3 milliards de retombées attendues, et de l'autre trois autres événements sportifs qui pourraient cumuler 605 millions de retombées sur 2015 et 2017.

Un million de visiteurs étrangers attendus pour l'Euro 2016

Avec 79% des "gains et économies attendus" pour les trois prochaines années, l'Euro 2016 focalise donc l'attention. Dans le détail, si l'on met de côté les droits marketing et de diffusion gérés par l'UEFA depuis son siège en Suisse, les gains attendus dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016 proviendront de la billetterie, des "hospitalités" (service premium dans les stades) et de l'hôtellerie.
Sur ce point, le rapport parlementaire de novembre 2014 de la députée Valérie Rabault (élaboré dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014) avait donné des bases de calcul précises, étant donné que les prix pratiqués et le volume des places disponibles sont connus. Billetterie et "hospitalités" rapporteraient au total 500 millions d'euros à l'UEFA via sa filiale ad hoc SAS Euro 2016. Quant à l'hôtellerie, Gilles Carrez, président de la commission des finances, avait relevé que "sur les 2,5 millions de billets vendus pour l’Euro 2016, 1 million sont achetés par des étrangers. Or, on a constaté, lors des différents événements de ces dernières années, que la dépense moyenne par visiteur est de 1.000 euros, soit tout de même un chiffre d’affaires de près d’un milliard d’euros". Selon nos informations, l'étude d'impact s'est voulue "excessivement prudente" et a précisément retenu la seule dépense des touristes étrangers dans son calcul.
Nous voilà donc pour l'Euro 2016 avec d'un côté 1,5 milliard de chiffre d'affaires pour les entreprises, et de l'autre avec 243,75 millions de rentrées fiscales pour l'Etat, si l'on applique les taux de TVA en vigueur (5,5% sur les 250 millions d'euros de billetterie, 12% sur les 250 millions d'hospitalités et 20% sur les dépenses d'hôtellerie). Soit un total de 1,74 milliard de "gains et économies" pour les entreprises et l'Etat au titre de l'Euro 2016, là où la notice d'impact annonce 2,3 milliards… Une différence de 560 millions d'euros.

"Nous n'étions pas forcément d'accord avec la commission des finances"

Au chapitre des charges que la mesure d'exonération fera peser sur les finances publiques, le flou ne se dissipe pas. En effet, lors de la discussion de la mesure devant la commission des finances de l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier, Valérie Rabault avait déclaré que les 500 millions d’euros générés en France par la société SAS Euro 2016 normalement assujettie à l’impôt sur les sociétés et à d’autres impositions représentaient "un manque à gagner de 150 à 200 millions d’euros". Ce qui paraît réaliste si l'on considère, d'une part que le bénéfice ne sera pas très éloigné du chiffre d'affaires étant donné l'absence d'investissements en infrastructures et des moyens en personnels très réduits du côté de la SAS Euro 2016 ; d'autre part que le taux de l'impôt sur les sociétés d'élève à 33%. Là encore, on est loin des 37,7 millions d'euros de charges nouvelles imputées à l'année 2016 dans la notice d'impact.
"Nous n'étions pas forcément d'accord avec les chiffres avancés en commission des finances, précise l'entourage du ministre des Sports. Nous avons aussi affiné nos chiffres depuis novembre, en liaison avec la DGFIP. Par ailleurs, ce sont des projections économétriques, cela reste extrêmement évaluatif. La vérité des prix se fera au moment de l'événement, voir en année N+1." Et le cabinet de Patrick Kanner de promettre que  le résultat final "figurera de façon détaillée dans le rapport de présentation annuel des impacts de cette mesure lors de l'examen de la loi de finances".

Les équipements, grands absents de l'évaluation

Mais le véritable impact des grands événements sportifs sur les finances publiques se situe ailleurs. Ici, on pense bien entendu aux coûts des équipements. La notice d'impact de l'avant-projet de décret y pense aussi… pour mieux les écarter. Le texte précise ainsi que les estimations des coûts et des économies inhérents à l'application de la mesure doivent être rattachables sur le plan fiscal à l'année de la tenue de l'événement, et il conclut que "le périmètre de calcul ne tient pas compte des investissements consentis dans les infrastructures et équipements sportifs".
Cette approche est discutable. Si certains équipements indispensables à la tenue d'une grande compétition seront exploités durant de longues années après l'événement, il existe toutefois un coût de construction ou de rénovation imputable à l'événement. Et cela sans compter sur le phénomène des éléphants blancs, ces enceintes dimensionnées pour un événement majeur qui deviennent des fardeaux une fois la compétition terminée. Le Stade de France par exemple, construit pour la Coupe du monde 1998, a coûté à l'Etat 114 millions d'euros de pénalités, versées au consortium d'exploitation jusqu'en 2013, faute de club résident. Par ailleurs, le dossier de la candidature de Paris pour l'organisation des JO 2024 prévoit la construction de plusieurs infrastructures éphémères, sans garantie de réemploi ultérieur. Autant d'investissements publics qu'il faudra bien, au moment opportun, mettre dans la balance…