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Sport - Stade de France : l'Etat allège ses charges et crée un précédent

Publié le
par
Jean Damien Lesay
dans

Cohésion des territoires

Tourisme, culture, loisirs

Le contrat de concession liant le Consortium Stade de France à l'Etat a été "sécurisé", déclare dans un communiqué du 23 septembre le ministère des Sports. Ceci grâce à un avenant signé par le Premier ministre, la ministre des Sports, le ministre de l'Economie, le ministre délégué au Budget et le PDG du consortium. Fragilisé depuis l'invalidation par le Conseil constitutionnel en février 2011 d'une loi du 11 décembre 1996 couvrant certaines de ses dispositions jugées "vulnérables", le contrat serait "définitivement à l'abri de tout risque de contentieux", selon le ministère des Sports.
Parmi les nouvelles dispositions de l'avenant, on note surtout la suppression de l'indemnité pour absence de club résident (IACR) que l'Etat versait annuellement au consortium. Economie pour les comptes publics : au minimum 64 millions d'euros sur les quatre prochaines années. Au total, l'Etat a versé 114 millions au Stade de France au titre de l'IACR depuis le début de son exploitation. Toutefois, le Consortium ne renonce à l'IACR que jusqu'à l'été 2017 ou tant que les deux principales fédérations utilisatrices (football et rugby) auront une convention avec le stade. Or la Fédération française de rugby a pour projet de construire son propre stade, précisément à l'horizon 2017.
Cet exemple de renégociation d'un contrat de concession de stade pourrait donner des idées à certaines autorités locales, telles que celles du Mans. Après la récente confirmation de la relégation au niveau amateur du Mans FC par la Fédération française de football en raison d'un lourd passif financier, la menace d'avoir à payer une indemnité pour absence de club résident pèse plus que jamais sur la ville du Mans. La concession en faveur du groupe Vinci, qui court jusqu'en 2043, prévoit en effet une indemnité qui pourrait se chiffrer en dizaines des millions d'euros si le club résident disparaissait...

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