Analyse des besoins sociaux à l'échelle intercommunale : un outil d'aide à la décision (38)

La création du CIAS répondait au départ à une question technique et juridique : la communauté de communes de l’Oisans (Isère, 20 communes, 10.757 habitants) ne pouvait pas prendre en charge le dispositif de réussite éducative jusque-là géré par le CCAS de l’une des 20 communes membres. "Nous avons considéré que la création du CIAS constituait le bon moment pour lancer une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire intercommunal, explique la vice-présidente de la communauté de communes, déléguée au social, Chrystel Lê Quang. Notre territoire de montagne compte 20 communes, dont certaines très petites n’avaient pu jusque-là se lancer dans cette démarche pourtant obligatoire. C’est pourquoi la communauté a décidé de porter cette démarche qui présente un diagnostic complet de la situation sociale à l’échelle du territoire."

Porté par le CIAS en lien étroit avec les élus communautaires

L’analyse a duré une petite année, du printemps 2013 à l’hiver 2014. Si le CIAS en a été le pilote, il a travaillé en lien étroit avec la communauté de communes. Ce sont les élus de l’EPCI, par exemple, qui ont élaboré la liste des acteurs territoriaux sollicités pour participer aux groupes de travail. "Une décision importante, car c’est bien ce volet concertation - le diagnostic partagé - qui en fait la plus-value. L’ABS ne se réduit en effet pas à une compilation de données statistiques" poursuit l’élue.

Implication des communes de bout en bout

Chaque commune a reçu un questionnaire sur les actions qu’elle menait, puis a été informée des différentes étapes de l’avancement de l’ABS via un Journal de projet. Tous les conseillers municipaux (même ceux n’ayant pas de délégation communautaire) ont été systématiquement invités aux restitutions des groupes de travail et finale de l’ABS. "Cette implication des élus communaux est essentielle pour que l’ABS soit considérée comme une démarche collective et non perçue comme une sorte de contrôle", souligne la chargée de mission de l’EPCI et du CIAS, France Loubet. Chaque année désormais, les maires reçoivent une fiche ABS avec les données propres à leur commune.

Deux axes prioritaires : enfance et jeunesse, emploi et insertion

Deux groupes de travail - réunissant des élus communautaires, des représentants du CIAS et des acteurs locaux - ont planché sur les deux axes considérés comme prioritaires : la petite enfance et la jeunesse d’une part, l’emploi, l’insertion et la formation d’autre part. Ce dernier groupe thématique est devenu au fil du temps un comité technique, qui se réunit quatre fois par an pour continuer à travailler sur le diagnostic, et aussi en parallèle sur des plans d’actions.

Actualisation en temps réel

La première année, le CIAS a eu recours à un bureau d’études. Depuis, le diagnostic est actualisé en interne chaque année, en s’appuyant sur le travail de l’Union départementale des CCAS de l’Isère qui met à disposition les données collectées auprès des principaux organismes sociaux. A la demande de son conseil d’administration, il réalise chaque année, un focus sur un thème particulier : aide alimentaire, personnes âgées, petite enfance, associations…

Impact sur les décisions des élus communautaires

C’est en partant de l'ABS, que les élus ont eu l'idée de réorganiser l'aide alimentaire sur le territoire, en partenariat avec le Secours Populaire. Les données de l’ABS sur la petite enfance ont également convaincu les élus de l’EPCI de la nécessité de créer un Relais d’assistantes maternelles intercommunal. "Cette année nous allons interroger directement les familles pour mieux cerner les besoins en direction des plus âgés, autour de la mobilité, du logement et envisager les actions nécessaires pour améliorer leur vie quotidienne, poursuit l’élue. L’ABS est devenue "un document de référence sur lequel nous nous appuyons pour bâtir nos politiques, pas uniquement sociales".

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info