Est Ensemble facilite l’accès à la commande publique (93)

« Les Portes ouvertes de la commande publique » voient le jour à Est Ensemble en 2018, avec le soutien politique de la première vice-présidente en charge de l’emploi, de l’insertion et du développement économique, Julie Lefebvre. « Cet événement constitue le carrefour de l’offre et de la demande, où se rencontrent chaque année les besoins des acheteurs publics avec des entreprises susceptibles d’y répondre. Nous accompagnons celles qui en ont besoin à se former pour mieux appréhender et répondre aux marchés publics. Pour accompagner cette dynamique, nous avons renforcé nos exigences sociales et environnementales avec le Schéma de promotion des achats socialement et environnementalement responsables », explique Nicolas Topçu, le coordinateur des clauses sociales et de la commande publique à Est Ensemble. Tous les organismes publics du territoire sont conviés : l’établissement public territorial Est Ensemble, ses 9 villes membres, le département de Seine-Saint-Denis, les services territoriaux de l’État, les hôpitaux et désormais les acheteurs privés. Le constat de départ est simple : si le tissu économique est riche sur le territoire, les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ne sont pas toujours outillées pour répondre aux appels d’offres. Finalement, certaines collectivités peinent à faire travailler les entreprises locales, faute de connaissance, de préparation en amont et d’adaptation mutuelle. 

Recenser les besoins d’achats et sourcer les entreprises

Démarré en 2018, le programme Ellipse de l’établissement public territorial compte trois volets : une convention d’affaires annuelle, un programme de formation pour les entreprises et enfin, l’animation d’une communauté d’acheteurs publics. En 2024, lors de la 7e édition, 203 entreprises se sont inscrites. 142 ont été retenues pour participer à la convention d’affaires pour les acheteurs publics du territoire. « En amont de l’événement, nous recensons les prévisions de marchés publics pour l’année à venir et nous ne retenons que les entreprises dont l’activité correspond, pour ne pas créer de frustration. Puis nous planifions les rendez-vous : en 2024, chaque acheteur public a rencontré 8 à 9 entreprises dans la matinée. » L’après-midi est consacré à des ateliers, par exemple pour mieux comprendre les clauses sociales ou la façon dont sont conçus les marchés de travaux. Ce sourcing fin fait la place aux structures de l’ESS, qui sont aussi présentes que les entreprises classiques. 

De nouvelles entreprises invitées

En huit ans, l’événement s’est continuellement adapté aux attentes des participants et au contexte plus ou moins favorable (la période du covid versus celle des Jeux olympiques et paralympiques). Ainsi en 2025, le format évolue pour mieux intégrer les très petites entreprises, celles qui ont du mal à justifier leur solidité financière ou leur capacité professionnelle. « Auparavant, la journée était orientée surtout vers les TPE/PME, et les artisans ou indépendants n’avaient pas leur place. Nous allons expérimenter le fait d’ouvrir à de plus grandes et de plus petites entreprises, pour favoriser la co-traitance et la sous-traitance. » Autre évolution de l’année : moins de rendez-vous programmés, mais l’ajout d’un petit-déjeuner. « Un temps informel pour créer plus de contacts », précise le coordinateur.

Au fil du temps, la commande publique se modifie

« L’évaluation de notre action reste difficile, car le temps des marchés publics est long. On sait que l’impact est positif mais pas forcément quantifiable. » Des innovations récentes permettent d'analyser les offres avec l’assistance de l'intelligence artificielle : les acheteurs peuvent choisir des offres techniquement mais aussi socialement encore plus qualitatives. Certains effets sont bien visibles. Pour l’équipement des bureaux, les services souhaitent pouvoir acheter des quantités importantes de mobilier. Maintenant que les acheteurs savent qu’il existe sur le territoire plusieurs acteurs proposant du mobilier identique ou reconditionné dans de bonnes conditions, ils peuvent allotir le marché, ce qui permet aux PME locales de répondre pour des quantités moindres. Autre exemple : les bibliothèques souhaitent des étagères sur mesure. Plusieurs structures de l’ESS peuvent répondre à ce besoin, il est donc possible pour les acheteurs de lancer un marché réservé, sans craindre d’aboutir à un marché infructueux. 

Adoption du SPASER

Ce travail de fond et sur la durée, a largement contribué à la préparation et l’adoption du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) d’Est Ensemble en 2024. « Il y a un vrai portage politique du SPASER. La commande publique est utilisée comme une opportunité dans l’accompagnement de la transition sociale, économique et environnementale du territoire, affirme Nicolas Topçu. Aujourd’hui, les marchés réservés, les clauses sociales et environnementales font moins peur à nos collègues. Les acheteurs avaient besoin d’être rassurés et de connaître les acteurs économiques. » Désormais, l'objectif est que tous les marchés d’Est Ensemble comptent des considérations environnementales et 30 % à 50 % d’entre eux des clauses sociales. L'allotissement est favorisé pour obtenir plus de réponses de PME/TPE et structures de l’ESS. « Un tel événement est adaptable à tout territoire. Il faut s’assurer d’avoir un bon tissu d’entreprises dont les activités sont en lien avec les besoins de la commande publique. Recenser les acteurs économiques et les prévisions de marchés sont les deux axes à maîtriser », conclut le coordinateur.