Les Vallons du Lyonnais maîtrisent leur foncier économique (69)

La réflexion sur la nécessité de maîtriser le foncier économique a toujours été portée par la CCVL. Elle a pris encore plus d’ampleur après 2011, dans le sillage de l’élaboration du Scot du Syndicat de l’Ouest lyonnais (dont la CCVL fait partie), qui avait permis d’envisager la concrétisation opérationnelle d’un plus grand nombre de projets. Implantée à la campagne, la communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) est en zone tendue, située à l’ouest de la métropole lyonnaise. « Nous connaissons des difficultés d’accès au foncier, notamment économique, en raison de sa rareté, de son coût et de la configuration de notre territoire, peu propice à dégager de vastes espaces à aménager », explique Patrick Ginet, vice-président chargé de l’économie, du tourisme et de l’emploi. D’où la volonté des élus de maîtriser au mieux le foncier mis sur le marché, afin de faciliter le développement des entreprises locales et de contrôler le type d’activité qui s’installe dans le secteur.

Vente des terrains à prix coûtant

Entre 2011 et 2024, la CCVL a acquis une bonne part du foncier identifié dans les PLU communaux auprès des propriétaires. Tout s’est fait à l’amiable, avec des négociations plus ou moins longues. Acquisition directe du foncier, réalisation des études préalables et environnementales, travaux de voirie et réseaux divers (VRD), commercialisation des parcelles… Tout est réalisé en régie par le service développement économique, en lien avec les services techniques et juridiques de la CCVL. La revente des terrains se fait à prix coûtant : « La collectivité a fait le choix de ne pas perdre d’argent et de ne pas en gagner non plus, afin de permettre aux entreprises de se développer sur notre territoire, précise l’élu. Nous partons du prix d’achat et intégrons le coût d’études et des travaux de VRD et de paysage. » Le prix moyen de vente a été, en 2024, de 99 euros HT par mètre carré, bien en deçà du prix du marché.

Depuis 2017, cinq zones d’activités ont vu le jour ou ont été étendues, réparties en différents points du territoire de la CCVL. Le cahier des charges de cession des terrains encadre pour les acquéreurs, les possibilités de vendre ou de louer après l’achat du foncier. Par ailleurs, la CCVL garde un droit de regard sur la typologie des entreprises qui s’installent, afin de favoriser le développement des entreprises locales et de s’assurer de la cohérence du projet des acquéreurs avec le foncier vendu. « Et nous ne commercialisons pas les terrains à des investisseurs, précise le vice-président chargé de l’économie, du tourisme et de l’emploi, mais uniquement à des industriels, artisans ou autres entrepreneurs. » Enfin, les constructions réalisées sur les parcelles par les acquéreurs doivent respecter des prescriptions architecturales et des règles de densification. Un architecte conseil, qui travaille comme prestataire auprès de la CCVL, veille au grain. Il suit de près les permis de construire déposés. « Il nous arrive aussi de soutenir des actions de mutualisation, plusieurs porteurs de projet pouvant partager un même terrain », explique Romain Delage, responsable du service développement économique et de l’aménagement des parcs d’activités.

Des « villages d’entreprises »

Pour répondre aux nombreuses demandes d’artisans qui ont besoin d’un local de taille limitée (de 150 à 300 mètres carrés), la CCVL a déployé le concept de « village d’entreprises » qui regroupe une dizaine de locaux d’une superficie modérée. Ces locaux accueillent le plus souvent des artisans du bâtiment : plaquistes, plombiers, carreleurs… « Dans chaque zone d’activités, nous essayons de garder un ou deux lots pour la réalisation de ces villages d’entreprises », expose Patrick Ginet. La CCVL lance une consultation pour la construction du village avec des critères programmatiques, architecturaux et de prix final de vente.

Pour l’élu, la démarche est reproductible sur d’autres territoires : « Il faut définir des critères objectifs et opposables pour définir le type d’activité acceptable sur le territoire ; le service développement économique a établi une grille très précise. Par ailleurs, des clauses anti spéculatives s’imposent. » Un écueil à éviter : le décalage temporel entre l’aménagement des zones et le timing du développement économique, les entreprises ayant besoin de s'installer rapidement. Le poste bicéphale de Romain Delage - à la fois responsable du développement économique et des parcs d’activités - permet d’homogénéiser ces deux plannings. « Pour répondre aux nouveaux enjeux de la loi Climat et Résilience en matière d’optimisation du foncier et de densification, la CCVL, après avoir élaboré son Schéma d’Accueil des Entreprises en 2024, est en train de définir une stratégie foncière économique. Cette démarche vise à préciser les modalités d’intervention foncière dans les parcs d’activités existants », conclut Patrick Ginet.