Libournais : la qualité des services au rendez-vous de la mutualisation (33)

Les réflexions sur la mutualisation des services au sein de la communauté d’agglomération du Libournais (Cali) ont commencé en 2015. « Les élus municipaux ont d’emblée été associés à la démarche. Dans l’ensemble, ils n’ont pas exprimé de désaccord sur le principe qui a consisté à commencer par mutualiser les services supports », explique Chantal Gantch, vice-présidente en charge des ressources humaines. Dès septembre 2016, les directions générales des services étaient mutualisées et, dans la foulée, les services techniques, fiscalité, affaires juridiques, commande publique ainsi que les directions des systèmes d’information. La mutualisation des ressources humaines a pris une place particulière dans ce processus, puisqu’il a fallu harmoniser les procédures, les organisations et les régimes indemnitaires, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perdants parmi les agents. « Ce travail de plusieurs années a été compliqué », reconnaît la vice-présidente.

Une seule pierre d’achoppement : le service urbanisme

Après la mutualisation des services supports est venu le tour des services petite enfance et jeunesse, des transports et de la création d’un centre intercommunal d’action sociale, qui a rempli un vide dans les petites communes. Les services supports sont à la disposition des municipalités qui peuvent les consulter gratuitement. Pour les autres services, le financement est assuré par une répartition des charges, au prorata de l’usage qui en est fait par les communes.

Si les élus n’ont pas exprimé de réticences pour ces mutualisations, celle qui concerne les services urbanismes, en revanche, constitue une pierre d’achoppement. « Certaines grandes communes du territoire continuent à gérer les autorisations d’urbanisme, tandis que d’autres les ont déléguées au Pôle territorial du Libournais, qui dispose d’agents très qualifiés et fournit ses prestations à des tarifs attractifs », fait valoir Chantal Gantch.

L’exception à ce dispositif est due à la quatrième communauté de communes qui a rejoint la Cali en 2017. La compétence urbanisme y était déjà mutualisée et ses communes ont décidé de continuer dans ce sens. Toutefois, pour ce qui concerne l’urbanisme de planification (PLU), c’est désormais la Cali qui est compétente. Elle vient justement de lancer son PLUi.

Avantages et limites de la mutualisation

Parmi les principales difficultés rencontrées durant le processus de mutualisation, la vice-présidente en charge des ressources humaines cite le cas des agents mutualisés : « ils avaient déjà vécu des fusions, des changements du lieu de travail, de façons de travailler, d’organisation. Il y avait aussi la difficulté d’identifier les pourcentages de leur temps passé sur les dossiers des différentes communes et d’harmoniser leur rémunération en conséquence. » La question des rémunérations peut d’ailleurs s’avérer délicate à résoudre, notamment pour ce qui concerne les primes. Le conseil communautaire doit veiller à ce que le calcul de ces dernières n’engendre pas d’inégalité au sein du personnel communautaire.

« La mutualisation a donc des limites mais aussi des avantages. L’efficacité et la qualité des services fournis aux habitants sont au rendez-vous », assure la vice-présidente. Sans la mutualisation, les trente communes de moins de 1 000 habitants auraient difficilement pu disposer d’un centre d’action sociale, d’un service transports avec des lignes régulières, de transport scolaire et de services supports si perfectionnés.

Enfin, dotée de la compétence d’autorité organisatrice des mobilités (AOM), la Cali est en train de créer un Pôle d’échange multimodal sur la gare de Libourne, qui accueille deux millions de passagers par an. L’objectif est de faciliter les déplacements au sein de son territoire et au-dehors. Ces avantages de la mutualisation ne font cependant pas basculer Chantal Gantch dans une forme de jusqu’au-boutisme, qui romprait les équilibres entre les communes et la communauté : « je suis persuadée que tout ne doit pas être mutualisé », affirme-t-elle.