Mutualisation des services d'aide à domicile : Pontivy communauté a trouvé l'équilibre (56)

Avec cinq services d'aide à domicile (SAD) municipaux sur son territoire, dont certains étaient menacés de disparition faute d’activité suffisante, Pontivy communauté se trouvait face à un double défi : assurer la pérennité de ces services et couvrir l’intégralité de ses 24 communes. Le défi a été relevé, grâce à la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), opérationnel depuis 2023. « L'idée était de mutualiser certaines fonctions supports des différents SAD », résume Marie-Anne Corveller, directrice du CIAS. Au service de 700 usagers, principalement des personnes âgées, cette structure assure ainsi des prises en charge jusque dans les zones reculées du territoire.

Une solidité grâce à l’échelon intercommunal

Tout commence dans les années 2000, lorsque huit petites communes de l'ancien canton de Cléguérec regroupent leurs SAD. Ce dispositif cantonal est une innovation : il permet d’harmoniser les visites, d’étoffer le personnel et, de ce fait, d’assurer un service de proximité. Cependant, bien qu’il réponde à des besoins réels, il fait face à des problèmes d’équilibre budgétaire. « Ça pesait lourd, dans le budget des petites communes », explique Marc Ropers, maire de Cléguérec et vice-président de Pontivy communauté, délégué à l'action sociale. La trésorerie constitue un sujet de préoccupation majeur, en raison d’importants décalages entre la réalisation des interventions et le versement des financements venant du département et des mutuelles.

Le passage à l'intercommunalité, encouragé par les principaux partenaires institutionnels (département du Morbihan et Agence régionale de santé), offre alors l’occasion de franchir un cap, grâce aux économies d’échelle réalisées. Et l'intercommunalité assure une assise financière au CIAS, en avançant la trésorerie en cas de besoin. Doté d’un conseil d'administration comprenant des élus de Pontivy communauté et 12 membres issus de la société civile, le CIAS dispose d’une gouvernance indépendante. Il a effectué plusieurs ajustements pour atteindre l’équilibre budgétaire. D’une part, il a pu renégocier avec le département pour obtenir un tarif horaire plus élevé pour les heures réalisées dans le cadre des compétences du département. En parallèle, le tarif « libre » (c’est-à-dire sans prise en charge du département, d’une mutuelle ou d’une caisse de retraite) a été nettement ré-évalué par rapport aux tarifs des services préexistants. Ce tarif est voté librement par le conseil d’administration du CIAS.

Les conditions de réussite

Pour mener à bien ce regroupement, durant toute l'année 2022, les responsables des services concernés par la fusion ont tenu des réunions quasi-hebdomadaires pour mettre à plat tous les fonctionnements, les horaires et les tarifs. À la clé : « aucune suppression de poste et une harmonisation des conditions de travail avec un alignement sur les avantages les plus élevés, note Marie-Anne Corveller. Les agents ont conservé leurs tournées mais ont bénéficié de nouveaux équipements, notamment des smartphones professionnels, et d'avantages sociaux : tickets restaurant et légère augmentation de la rémunération. »

Pour soutenir ces personnels, le CIAS a, en outre, développé des actions en faveur de la qualité de vie au travail uniques dans le département, telles que des séances de relaxation ou de yoga. Ces initiatives, qui visent à faire baisser l'absentéisme, sont financées par une ligne budgétaire spécifique du département.

Le principal point de vigilance pour reproduire ce modèle concerne la question financière. « Il est indispensable d’avoir une trésorerie qui permette d’absorber les décalages de remboursement », insiste Marc Ropers. De plus, le projet a dû dépasser quelques réticences. Certains maires redoutaient que leurs décisions soient « retoquées » par l'intercommunalité. Autre aspect essentiel : il faut consacrer du temps à la consultation et à la comparaison des modes de fonctionnement. Dernier conseil soufflé par Marc Ropers : « faire appel à un cabinet extérieur, spécialisé dans les questions médico-sociales, et notamment dans l’évaluation externe, pour sécuriser le montage des dossiers d’autorisation auprès du département ».