Un syndicat de gestion des déchets, porteur d'une dynamique entrepreneuriale et multi-partenariale, en faveur de l'essor de l'économie circulaire (33)
Intervenant à l’échelle d’un territoire de 200.000 habitants situé au nord-est de la Gironde, le SMICVAL assure une prestation d’intérêt général : le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (collecte et traitement). Avec ses 200 salariés, il développe une activité multi-filière de gestion des déchets - 40 filières en 2015 - et a également inscrit dans ses statuts l’importance de la prévention et de l’éducation à l’environnement. Mais le SMICVAL a choisi d’exercer sa mission au-delà de la stricte prestation de service et de sa mission de service public : fort d’une volonté politique affirmée, il s’engage en tant qu’acteur du développement local. Une volonté qui prend appui sur sa reconnaissance locale d’expert, sa connaissance des gisements et des potentiels locaux, en vue de stimuler l’essor de l’économie circulaire sur son territoire d’intervention. Une stratégie qui conduit désormais le syndicat à envisager, forts de ses premiers acquis, la création d’une structure multi-partenariale de territoire ad hoc réunissant l’ensemble de la chaîne d’expertise et d’accompagnement - collectivités locales, associations, éco-organismes, entreprises ,… - autour de cette ambition collective.
LE SMICVAL intervient sur un territoire qui rassemble 141 communes, et une dizaine d’intercommunalités en milieu majoritairement rural, réparties sur près de 2.000 km2 au nord-est de la Gironde. Sur ce territoire plutôt pauvre et au taux de chômage élevé, le SMICVAL porte un programme intitulé nouvel R, ayant pour ambition de créer 150 à 200 emplois, basé sur l’essor de l’économie circulaire. Cette stratégie de développement doit répondre à des finalités multiples : la création d’emploi non délocalisables, l’attractivité du territoire, la compétitivité des entreprises, la préservation des ressources, et la maitrise des dépenses publiques. A titre de ces ambitions qu’il a formalisé, le SMICVAL est lauréat de l’appel à projet "territoire Zéro déchet, zéro gaspillage".
Mise en œuvre du projet de valorisation de l’économie circulaire
Son plan d’action implique tous les acteurs du territoire : les collectivités, qui disposent de la compétence économique, les entreprises, les éco-organismes, les associations, les citoyens... Il s’articule autour de trois phases que sont l’animation et la mobilisation du territoire, la réalisation d’études et la mise en œuvre des projets. Concrètement, cela s’illustre par la tenue de café/rencontres, de semaines thématiques, une veille technologique, la réalisations d’études de marché ou de faisabilité et enfin par la création d’un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises dans le champ de l’économie circulaire, des études pour la structuration juridique, ou par la mise en œuvre de programmes d’expérimentation destinés à valoriser des sous-produits qui ne trouvent pas de débouchés économiques.
Organisation multi-partenariales fondée sur plusieurs instances
L’organisation imaginée par le SMICVAL associe le pilotage stratégique garant d’une vision partagée à la mise en œuvre opérationnelle pour assurer le passage à l’action. Cette organisation souple et ouverte repose sur l’idée que "ceux qui sont présents, font" et repose sur 3 instances :
- Le conseil territorial, qui incarne la coopération territoriale et pilote la stratégie.
- Le réseau local opérationnel, qui contribue à l’émergence et à l’accompagnement de projets.
- La cellule de frappe, qui répond très rapidement aux opportunités.
Au travers de cette organisation, le SMICVAL affirme son positionnement d’acteur du développement territorial et se présente comme un véritable générateur de projet, un positionnement atypique pour un syndicat de collecte et de valorisation des déchets,
Le fait de lancer cette dynamique de manière collégiale reposant sur une organisation en trois instances a permis d’associer l’ensemble des acteurs concernés tout en assurant à SMICVAL une posture de leader sur la dynamique engendrée. Ceci est sans doute le résultat d’un état d’esprit et de la nécessité d’impliquer divers acteurs pour aborder l’économie circulaire. Mais, de manière plus profonde, le partage de la gouvernance et l’ambition politique reposent sur l’union des compétences territoriales : en effet, si le SMICVAL dispose des compétences techniques pour la collecte et la valorisation des déchets, la compétence économique (avec notamment les aspects de maîtrise foncière, ou les questions d’acceptabilité sociale,…) relève des collectivités territoriales, alors que l’expertise économique est souvent du ressort des entreprises.
Au-delà même de la thématique travaillée, la structuration collective fait ressortir l’impérieuse nécessité de disposer et d’associer l’ensemble des compétences (techniques, entrepreneuriales, institutionnelles, politiques) au sein de la gouvernance pour diffuser une démarche d’émergence. Le savoir-faire d’émergence et d’accompagnement de projets économiques de SMICVAL s’appuie d’ailleurs davantage plus sur son rôle de facilitateur que sur un véritable travail d’animation visant l’expression des besoins du territoire.
Conditions de pérennisation d’une organisation collective
Cette évolution de la mission du SMICVAL s’explique par la présence de trois préalables réunis :
- Des enjeux territoriaux importants, particulièrement conscientisés par SMICVAL ;
- Une crédibilité des compétences de SMICVAL sur la gestion de son métier ;
- Des nouvelles thématiques à développer qui s‘inscrivaient totalement dans les activités historiques de SMICVAL.
Toutefois cette organisation a fait glisser certaines de ses missions vers un rôle qui ne lui était à priori pas dévolu. L’immersion dans un nouveau monde du développement économique a décentré le SMICVAL, dont ce n’était pas le métier historique.
En outre, du fait de la reconfiguration des territoires avec la loi Notre, l’équilibre du SMICVAL est aujourd’hui menacé par la recomposition des territoires et l’apparition possible d’une concurrence entre nouveaux territoires sur la zone historique de SMICVAL. En conséquence et pour gagner en efficacité, le SMICVAL s’interroge aujourd’hui sur les modalités d’externalisation de sa mission de développement d’activité vers une structure ad hoc qui amènerait une clarification entre les missions historiques de gestion et valorisation des déchets de SMICVAL et son rôle de générateurs de projets. La décision politique est aujourd’hui prise et le projet est en cours d’instruction d’un point de vue juridique pour mettre en place un modèle économique sur 2017. Il est intéressant de noter que pour se faire accompagner dans cette réflexion, le SMICVAL n’a pas opté pour du consulting mais a préféré s’appuyer sur le tutorat d’un cluster de l’aéronautique qui a vécu la même évolution et qui assurera un transfert de compétences.
Cette monographie a été rédigée dans le cadre du dossier Entrepreneuriat de territoire décrivant des dynamiques innovantes portées au sein des territoires.
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